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C’est sur ce thème que le Centre des jeunes dirigeants ‘’CJD/UTICA’’ a tenu
déjeuner-débat mensuel, le 23 février à l’hôtel Les Berges du Lac – Le
Concorde.
L’intitulé du sujet en lui-même constitue une problématique. Les jeunes
dirigeants le savent, le patron de la douane également. La preuve : tous les
JD membres du CJD, ou presque, avaient pris part à cette rencontre ; mais le
directeur général de la Douane, M. Slimane Ouarak, aussi n’était pas venu
seul –l’enjeu était certainement très important- mais pratiquement avec tout
son staff, quatre de ses collaborateurs pour être plus exact.
Les jeunes dirigeants ont souligné que pour préparer cette rencontre-débat,
le Centre des jeunes dirigeants a mis en place une commission ayant à sa
tête Mme Douja Gharbi qui, bien entendu, a encadré les débats sous l’œil
bienveillant de la présidente de l’Association, Mme Monia Essaidi. C’était
juste une précision !
L’objectif de cette rencontre était d’informer les jeunes dirigeants de
l’impact de l’ouverture des frontières sur les entreprises tunisiennes, et
quel rôle va jouer la douane dans la compétitivité de ces entreprises.
Mais avant d’aller plus loin, nous pensons que cette rencontre est peut-être
organisée trop tôt, puisqu’un nouveau code est préparation. Sauf si le CJD
n’était pas au courant. Car, il serait plus facile de discuter sur le
nouveau que sur l’ancien, et ce même si le nouveau code ne fait pas tabula
rasa sur l’ancien. Peut importe, ce qui est fait est fait, dirait l’autre.
Les JD rappellent qu’ils sont partis d’un certain nombre d’hypothèses :
– y a-t-il eu vraiment démantèlement tarifaire ou bien les tarifs ont été
compensés par d’autres ?
– à qui va profiter concrètement la zone de libre-échange Tunisie-Union
européenne (le consommateur, l’entreprise ou l’Etat ?
A partir de là, nous estimons également qu’il aurait fallu inviter des
représentants des ministères du Commerce et de l’Artisanat et de
l’Industrie, de l’Energie et des PME. Pour la simple raison que la douane
n’est qu’un organe d’exécution. Ceci étant, pour comprendre les mécanismes
de la douane, le dialogue entre cette structure et les opérateurs
économiques, ‘’vieux et jeunes’’, est indispensable.
Par ailleurs, un représentant de la douane a procédé à que présentation
sommaire de ce que fait aujourd’hui la douane tunisienne, les changements et
modernisations en cours ; en somme, les grands chantiers engagés par la
direction de la douane pour ‘’être à niveau’’, entendez par-là pour qu’elle
soit plus à l’écoute des opérateurs économiques… Nous y avons détecté des
points encourageants, mais il y a encore beaucoup à faire pour assurer la
compétitivité de l’économie tunisienne en matière de délais pour
l’enlèvement des marchandises au niveau des ports ; et là, malgré les
efforts, certains délais sont encore longs voire trop longs.
De ce fait, les préoccupations des jeunes dirigeants en ‘’Dix points’’ dont
lecture nous a été faite par Mme Gharbi et son équipe montrent déjà ce qu’il
faudrait améliorer. Les voici :
1- Caution bancaire
a. Principe de la caution
b. Montant (droits, taxes et taux de chute)
c. Délai d’apurement et de restitution
2- La commission de nomenclature
a. Délai de réponse de la commission
b. Transparence dans la délibération (présence des concernés)
3- Délais de traitement des dossiers
a. Remplacement des inspecteurs absents
b. Lourdeur de la procédure (déclaration, visite, révision…)
4- Le système de couloirs (rouge, orange et vert)
a. Quels sont les critères de couloirs
b. L’application a-t-elle eu lieu
c. Y a-t-il possibilité de passer d’un couloir à l’autre
5- Dumping et taxes autres que douanières.
a. Quelle est la liste des produits soumis au Dumping ?
b. Autres taxes : environnement, taxe sur la consommation…
c. Avance sur impôt : pourquoi ces 10% ?
6- Certificat d’origine et EUR1.
a. Pourquoi le refus de l’EUR1 et du CO dans certains cas ?
b. Quels sont les pays dont vous acceptez la mention «d’origine européenne»
sur la facture sans obligation de présenter l’EUR1
7- Incohérence douanière
a. Produits finis qui payent moins que la matière première importée pour sa
fabrication en Tunisie (taxe environnementale)
b. Multiplicité des NGP pour un même produit
8- La notion de l’activité de l’entreprise lors de l’importation et des
exportations.
a. Industriel / commerçant ; service / négociant….
b. Comment changer le code en douane ? (est-ce autorisé ?)
c. Y a-t-il conflit avec les statuts ?
9- La contrefaçon
a. Que fait la douane pour protéger l’industrie tunisienne de la contrefaçon
?
b. Quel est le recours pour l’industriel ?
c. Comment faire face au marché parallèle?
10- Arbitrage, délais de recours et système de contrôle
a. Existe-t-il une cellule d’arbitrage ?
b. Si oui, concrètement, comment l’approcher?
c. Quels sont les délais de recours?
d. Comment faire face aux «sollicitations» bloquantes de certains agents de
la douane ?
A travers toutes ces questions/préoccupations, on peut cependant se poser la
question sur l’opportunité de cette rencontre quand on sait que le nouveau
code en douane va être publié bientôt. Et là, ce serait un véritable débat.
Ah oui, peut-être que les jeunes dirigeants ont voulu, par cette rencontre
avec la douane, faire changer les choses ! Tiens, ce n’est pas idiot tout
ça, car, après tout, à partir du moment où le code est promulgué, il est
toujours difficile apporter des changements.
In fine, que pouvons-nous à ce stade sinon que les jeunes, malgré leur âge
ont des idées et de l’énergie pour que l’économie tunisienne soit la plus
dynamique, efficace et efficiente possible. Certains appelleront cela du
patriotisme économique.
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