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Selon une proposition de la Commission approuvée jeudi 28 février par les
États membres dans le cadre du comité de la directive sur la sécurité
générale des produits (DSGP), un avertissement devra obligatoirement
figurer, dans tous les pays de l’UE, sur les jouets contenant des aimants.
Le projet de décision de la Commission s’appliquera à tous les «jouets
magnétiques», c’est-à-dire tout jouet contenant ou consistant en un ou
plusieurs aimants ou composants magnétiques susceptibles de se détacher du
jouet et d’être ingérés par des enfants en raison de leur forme ou de leur
taille. Cet avertissement figurera sur l’emballage ou sera fixé de toute
autre manière au jouet. Les aimants constituent un risque émergent; ces
dernières années, ils sont devenus plus petits, plus puissants et plus
facilement détachables. Les deux dernières années ont été marquées, au
niveau mondial, par de nombreux accidents résultant de l’ingestion par des
enfants d’aimants provenant de jouets, par des centaines de plaintes de
consommateurs et de rapports d’incident, ainsi que par plusieurs
notifications RAPEX. Ce projet de décision fait partie des mesures de suivi
du bilan des contrôles sur la sécurité des jouets réalisés par la Commission
à l’automne 2007 à la suite de rappels de jouets largement médiatisés. Il
s’inscrit dans la logique de mesures similaires prises depuis la fin de
l’année dernière par certains États membres, comme l’Allemagne et la France.
Le texte proposé sera soumis au Parlement européen, avant d’être présenté au
collège des commissaires pour adoption au début du mois d’avril. Les États
membres auront alors trois mois pour veiller à ce que tous les jouets
magnétiques soient munis d’un avertissement.
Il n’existe actuellement aucune règle ou norme spécifique concernant les
jouets magnétiques. Ces derniers ne relèvent que des dispositions générales
du droit communautaire exigeant que les jouets mis sur le marché ne
constituent pas un danger pour la santé ou la sécurité.
Outre un accident mortel signalé aux États-Unis en 2006, on a recensé dans
le monde, depuis cette même année, des dizaines de cas d’ingestion par des
enfants d’au moins deux aimants, ou d’un aimant et d’un objet métallique,
ayant nécessité des interventions chirurgicales lourdes (les aimants
s’attirent mutuellement et peuvent provoquer des perforations intestinales).
Les plaintes de consommateurs et les rapports d’incident se comptent par
centaines et plusieurs mesures concernant des jouets magnétiques ont été
notifiées dans le cadre de RAPEX.
Plusieurs fabricants de jouets ont récemment lancé de vastes campagnes de
rappel de jouets contenant des aimants, le cas le plus connu étant celui de
Mattel qui, pendant l’été 2007, a rappelé quelque 18 millions de jouets dans
le monde.
La Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) de
modifier la norme européenne applicable (EN 71-1) pour couvrir les risques
spécifiques liés aux petits aimants contenus dans les jouets. Le CEN dispose
de deux ans à cet effet et devra produire, d’ici l’été 2009, une norme
modifiée proposant des solutions de fabrication appropriées aux fabricants
de jouets. Dans l’intervalle, par la décision approuvée aujourd’hui par les
experts des États membres, la Commission propose de faire figurer un
avertissement sur tous les jouets magnétiques susceptibles de présenter un
risque pour les enfants. Cet avertissement est une solution provisoire en
attendant que le CEN présente sa norme révisée.
Le projet de décision adopté jeudi 28 février porte sur les «jouets
magnétiques». On entend par jouet magnétique tout jouet contenant ou
consistant en un ou plusieurs aimants ou composants magnétiques susceptibles
de se détacher du jouet et d’être ingérés par des enfants en raison de leur
forme ou de leur taille. Pour être commercialisés dans l’Union, ces jouets
devront comporter un avertissement adéquat. Ce dernier spécifiera les
risques liés à la présence d’aimants ou de composants magnétiques
accessibles aux enfants.
Il incombera aux États membres de garantir que la mention suivante (ou un
avertissement de teneur équivalente) figure sur les jouets magnétiques
commercialisés dans l’UE: «Attention! Ce jouet contient des aimants ou des
composants magnétiques. Des aimants collés les uns aux autres ou à un objet
métallique à l’intérieur du corps humain peuvent entraîner des lésions aux
conséquences mortelles. En cas d’ingestion ou d’inhalation d’aimants,
demandez immédiatement une assistance médicale». Cette mise en garde doit
être clairement visible et lisible pour le consommateur.
Plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, ont déjà
volontairement formulé des recommandations pour l’introduction de tels
avertissements dès le début de 2008.
La proposition va maintenant être transmise au Parlement européen, en
application du droit de regard de celui-ci, après quoi elle sera
formellement adoptée par la Commission. Cette dernière a déjà lancé le
processus de notification de 60 jours requis par l’OMC, lequel devrait
s’achever fin mars. Dans les trois mois suivant l’adoption de la décision
par la Commission, les États membres sont tenus de garantir que tous les
jouets magnétiques commercialisés dans l’Union sont conformes aux nouvelles
dispositions applicables et, dans le cas contraire, doivent veiller à ce
qu’ils ne soient pas commercialisés ou à ce qu’ils soient retirés de la
vente.
Pour en savoir plus, consultez le site:
http://ec.europa.eu/consumers/safety/news/index_en.htm
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