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La Commission européenne a adopté mardi 4 mars 2008 une proposition de
règlement qui simplifie considérablement les procédures d’étiquetage et de
commercialisation des aliments pour animaux, dont les animaux domestiques,
tout en améliorant l’efficacité du système général et en maintenant un
niveau élevé de protection de la santé et du bien-être des animaux, ainsi
que de la santé publique. Le secteur européen de l’élevage, qui représente
quasiment la moitié de la production agricole totale de l’Union, bénéficiera
de la modernisation de ces règles, qui contribuera à favoriser sa
compétitivité. La liberté d’innovation de l’industrie de l’alimentation
animale sera également stimulée par ces changements; le secteur des aliments
composés pour animaux, animaux domestiques compris, représente, au niveau de
l’UE, un chiffre d’affaires de quelque 50 milliards de dollars. Enfin, les
62 millions de ménages qui, dans l’Union, possèdent un animal domestique
seront mieux à même d’évaluer le contenu réel des aliments qu’ils leur
achètent.
La proposition vise à réduire notablement, pour les exploitants du secteur
de l’alimentation animale, les lourdeurs administratives et les contraintes
techniques qui n’ont plus lieu d’être, compte tenu de la mise en œuvre du
dispositif intégré de sécurité alimentaire du producteur au consommateur.
Les autorisations préalables à la mise sur le marché doivent être
proportionnées aux risques et ne plus se baser sur des catégories d’aliments
pour animaux prédéfinies, comme les produits constituant une source de
protéines («bioprotéines»).
Le projet de règlement établit des dispositions générales pour l’étiquetage
de tous les aliments pour animaux, comme l’obligation d’indiquer le type
d’aliment, le nom et l’adresse de l’exploitant, la liste des additifs
utilisés et le poids net. Par ailleurs, des exigences spécifiques sont
définies pour les matières premières des aliments pour animaux, pour les
aliments composés (y compris pour les animaux domestiques) et pour les
aliments «diététiques». Toute allégation concernant un aliment doit être
dûment justifiée. Les aliments pour animaux dits «diététiques» doivent être
intégrés dans une liste des usages prévus évalués.
Pour ce qui est des aliments pour animaux domestiques, les exigences en
matière d’étiquetage sont adaptées aux besoins des propriétaires de ces
animaux, qui ne voient pas la nécessité de connaître de manière aussi
détaillée que les éleveurs la composition des aliments ou le nom
scientifique des additifs alimentaires.
Les étiquettes sur les aliments pour animaux domestiques doivent comporter
un numéro de téléphone pour les clients qui désirent en savoir plus sur les
ingrédients utilisés.
Actualiser la réglementation sur les aliments composés
L’évolution des règles concernant la déclaration des matières premières
utilisées dans les aliments mélangés ou composés pour les animaux destinés à
la production de denrées alimentaires, a débouché sur une situation
insatisfaisante pour les exploitants du secteur comme pour les utilisateurs.
Par exemple, actuellement, toutes les matières premières utilisées dans un
aliment composé doivent être indiquées en pourcentage du poids total, mais
avec une tolérance de ±15 %. Or, l’utilisateur n’est pas en mesure de
déterminer la teneur réelle correspondant au pourcentage indiqué. La
proposition prévoit donc de préciser davantage les indications sur les
matières premières utilisées dans les aliments composés en imposant leur
mention dans l’ordre décroissant exact de leur importance pondérale. Dans le
même temps, elle supprime les exigences inutiles et inefficaces en matière
d’étiquetage: il est proposé, pour les ingrédients des aliments pour
animaux, d’aligner les obligations relatives à l’étiquetage sur celles
applicables aux denrées alimentaires.
Le projet de règlement transfère du législateur aux parties prenantes
l’initiative de l’actualisation de la liste communautaire des matières
premières des aliments pour animaux, qui spécifie les principaux composés
utilisés. La création d’un catalogue communautaire des matières premières
des aliments pour animaux tient compte du fait que les producteurs de ces
aliments sont mieux à même de juger, en coopération avec les utilisateurs,
de la nécessité de spécifier les produits qu’ils manipulent. Cela permettra
d’accroître la transparence du marché, car cette liste reflétera mieux les
formulations courantes et intégrera plus rapidement les innovations, comme
les coproduits de la production de biocarburant.
Les parties prenantes sont également encouragées à élaborer des codes
communautaires de pratiques exemplaires en matière d’étiquetage dans le
contexte de l’étiquetage facultatif, par exemple sur la teneur en poulet
d’un aliment pour animaux domestiques indiquant «avec du poulet», ou sur
l’étiquetage des additifs contenus dans les aliments pour animaux.
La Commission qui, selon les dispositions du projet de règlement, devra
donner son approbation préalable, conservera le contrôle sur le catalogue
des matières premières et les codes de pratiques exemplaires.
Pour en savoir plus et consulter le texte intégral de la proposition, voir:
http://ec.europa.eu/food/food/animalnutrition/labelling/index_en.htm
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