[06/03/2008 20:52:01] PARIS (AFP) La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a porté un nouveau coup, jeudi, au site internet controversé de notation des enseignants Note2be.com, déjà sanctionné par le juge des référés, estimant qu’il était “illégitime au regard de la loi informatique et libertés”. “Le site Note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés”, c’est-à-dire “au regard de la protection des données personnelles”, a souligné la Cnil dans une délibération. “Après avoir effectué deux contrôles, il nous est apparu que ce site ne respectait pas la loi, et en particulier le recueil d’un consentement préalable des enseignants”, a précisé la directrice-adjointe de la Cnil, Jeanne Bossi. La Cnil avait été été saisie de 17 plaintes et de 160 signalements d’enseignants au sujet de ce site ouvert le 29 janvier, qui avait pour slogan “Prends le pouvoir, note tes profs!” et proposait de noter les enseignants en les citant nommément. Il avait suscité un vif émoi dans la communauté éducative. Le système de notation des enseignants du site “poursuit une activité commerciale reposant sur l’audience d’un site internet qui ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants susceptible de créer une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime de notation officiel”, argumente la Cnil dans sa délibération. La Cnil “a également relevé que cette note était attribuée de façon subjective par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité”. Cette décision fait suite à celle, lundi, du juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris de suspendre “l’utilisation de données nominatives” sur ce site, à la grande satisfaction des syndicats d’enseignants qui ont estimé que le site devenait “caduc”. Le site et l’un de ses fondateurs, Stéphane Cola, un chef d’entreprise de 39 ans, ont fait appel en référé, selon l’un de leurs avocats, Robert Wintngen. “Après la décision du TGI, il nous a semblé que sanctionner le site ne servait à rien”, a en outre précisé Mme Bossi, au nom de la Cnil. En revanche, si l’appel en référé devait être favorable au site et à M. Cola, “on referait un contrôle, on expliquerait pourquoi ce site nous apparaît illégitime et en cas de manquement constaté, on sanctionnerait”. “Toutefois, entre la décision du TGI et notre délibération, je vois mal comment ils peuvent poursuivre en l’état”, a-t-elle commenté. Me Robert Wintngen, conseil de M. Cola, n’a pas été immédiatement en mesure, jeudi soir, de commenter la décision de la Cnil, mais a indiqué qu’il l’étudierait. M. Cola n’était pas joignable. Lundi, le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, avait “pris acte avec satisfaction” de la décision du juge des référés. Il avait réaffirmé qu’il revenait “aux inspecteurs et aux chefs d’établissements, dûment habilités à cet effet, d’évaluer les enseignants”. Le ministre avait également fait part de “son soutien aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l’objet d’atteintes anonymes sur internet”. Syndicats enseignants toutes tendances confondues, mais aussi parents de la FCPE (gauche) et lycéens de l’UNL, avaient dénoncé, à l’ouverture du site, une “dénonciation gratuite”, “antithèse de l’éducation”, un “lynchage public des personnels” ou encore une “escroquerie choquante”. |
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