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La troisième réunion du Conseil TIFA (Trade and Investment Framwork
Agreement, Accord-Cadre sur le Commerce et l’Investissement) se tient lundi
10 et mardi 11 mars 2008 à Tunis. La première avait eu lieu en octobre 2003,
à Washington, et la deuxième en juin 2005, à Tunis. Le conseil avait été
institué par l’Accord-cadre sur le Commerce et l’Investissement.
Par cet accord, signé le 2 octobre 2002, les deux pays réaffirment “leur
désir de promouvoir un climat d’investissement attractif et développer les
échanges de produits et services”.
Le Conseil a pour objectifs de tenir des consultations sur les questions de
commerce et d’investissements d’intérêt pour les deux parties, d’identifier
les accords à négocier, et d’identifier et d’œuvrer à écarter les obstacles
aux flux de commerce et d’investissements.
L’Accord-cadre sur le Commerce et l’Investissement stipule également que
“dans le but de développer davantage” les échanges de biens et de services,
“les deux parties devront considérer si d’ultérieurs accords ayant trait au
commerce, aux taxes, à la propriété intellectuelle, à l’investissement, à la
formation, au travail, à l’environnement, et à toutes autres questions sur
lesquelles les deux parties sont d’accord, seraient souhaitables”.
De fait, ces questions font déjà l’objet de discussions entre les deux
gouvernements, dans le cadre de discussions, entamées en 2005, et portant
sur l’éventuelle conclusion d’un traité de libre échange.
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