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C’est le 11 mars que l’interdiction de vendre aux consommateurs des briquets
dépourvus de sécurité enfants et des briquets fantaisie entre en vigueur.
Cette décision de la Commission, adoptée le 13 février 2007 par les États
membres de l’Union représentés au sein du comité de la directive sur la
sécurité générale des produits, contribue à renforcer la protection des
consommateurs européens en proscrivant, à partir du 11 mars, la vente de
briquets pouvant présenter un danger pour les enfants. La mise sur le marché
et l’importation de ces briquets sont déjà interdites depuis le 11 mars
2007, mais les entreprises disposaient d’un délai d’un an pour écouler leurs
stocks. La décision exige également des États membres qu’ils veillent à ce
que les briquets ordinaires mis sur le marché européen soient sûrs pour les
enfants. La commercialisation de briquets qui ressemblent à des objets
attrayants pour les enfants (dits «briquets fantaisie») est aussi interdite
par la décision.
La manipulation de briquets par de jeunes enfants qui s’en servent comme de
jouets est à l’origine de graves incendies dont on estime qu’ils font, à
l’échelle de l’Union européenne, de 1 500 à 1 900 blessés et de 34 à 40
morts par an. Des dispositifs de sécurité permettent de prévenir de tels
accidents et leur utilisation est obligatoire aux États-Unis, au Canada, en
Australie et en Nouvelle-Zélande depuis une dizaine d’années. Aux
États-Unis, l’imposition de spécifications de cette nature a débouché sur
une réduction de 60 % du nombre d’accidents.
Les briquets sont des produits intrinsèquement dangereux, puisqu’ils
produisent une flamme ou de la chaleur grâce au combustible qu’ils
renferment. Le risque s’aggrave encore lorsqu’ils sont manipulés par de
jeunes enfants; c’est généralement le cas pour les briquets jetables, vendus
en grand nombre – généralement sous emballage collectif – et traités comme
des objets de peu de valeur. Dans les mains d’un enfant, ils peuvent être à
l’origine d’incendies et de blessures graves, voire mortelles.
Les dispositions de la décision relatives aux sécurités enfants
s’appliquent, grosso modo, à quelque 98 % des briquets vendus chaque année
dans l’Union européenne: briquets jetables, briquets en plastique et
briquets métalliques bon marché. Certains briquets peuvent y déroger parce
qu’ils sont moins facilement accessibles aux enfants, mais ils n’en doivent
pas moins satisfaire à des exigences de sécurité générales, énoncées dans la
norme EN ISO 9994 sur la sécurité des briquets. Pour bénéficier d’une
dérogation aux dispositions évoquées plus haut, un briquet doit répondre à
divers critères techniques énoncés dans la décision. Celle-ci interdit en
outre la mise sur le marché des «briquets fantaisie», qui présentent
l’apparence d’objets particulièrement attrayants pour les enfants (jouets,
téléphones portables, aliments, voitures, etc.) et qui sont donc très
exposés à des manipulations intempestives de leur part.
Qu’est-ce qu’un «briquet de sécurité enfants»?
Une norme européenne (EN 13869:2002) définit les exigences en matière de
sécurité enfants applicables aux briquets. Les briquets qui y répondent sont
présumés conformes aux dispositions de la décision. Il en va de même pour
les briquets qui répondent aux exigences de sécurité appliquées dans des
pays tiers (les États-Unis, par exemple), à la condition que ces
spécifications soient équivalentes à celles de la décision.
À la demande des autorités compétentes nationales, les fabricants et les
importateurs de briquets doivent présenter tous les documents utiles, y
compris les rapports d’essais relatifs aux sécurités enfants. Ces derniers
doivent émaner d’organismes agréés ou reconnus par les autorités compétentes
des États membres, ou encore, d’organismes dont les résultats sont acceptés
par les pays (dont les États-Unis) qui appliquent des dispositions
équivalentes à celles de la décision européenne. Les distributeurs sont
tenus de coopérer avec les pouvoirs publics et de leur fournir, sur demande,
les documents requis pour établir la provenance des briquets qu’ils mettent
sur le marché. Les autorités des États membres sont chargées de veiller au
respect des exigences de la décision et doivent maintenant commencer à
vérifier que plus aucun briquet fantaisie ou dépourvu de sécurité enfants ne
se trouve encore dans les rayons européens.
Pour de plus amples informations:
http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm
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