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Ils sont neuf ministères (Santé publique, Agriculture et Ressources
hydrauliques ; Affaires de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des
Personnes âgées ; Enseignement supérieur ; Tourisme ; Industrie, Energie et
Petites et Moyennes Entreprises ; Transport ; Equipement, Habitat et
Aménagement du Territoire ; et Intérieur) à avoir été interpellés par la
Cour des Comptes, dans son 21ème rapport (dont des extraits ont
été récemment rendus publics) sur des questions les concernant directement
ou indirectement, généralement des stratégies et des politiques décidées
afin d’améliorer l’organisation, le fonctionnement et l’efficience des
structures et secteurs relevant de leur tutelle.
En matière de santé publique, la Cour des Comptes, que préside Mme Faïza
Kéfi, a constaté des retards et des lacunes dans la mise en œuvre de «la
stratégie nationale de développement de la médecine d’urgence», et dans le
«contrôle exercé par l’Etat sur les établissements sanitaires privés».
Le ministère de l’Agriculture et Ressources hydrauliques a été interpellé
lui aussi sur deux dossiers : «la stratégie de développement du secteur
oléicole (transformation et exportation», où les réalisations sont en deçà
des objectifs en ce qui concerne l’augmentation de la capacité de traitement
pour écourter la période de trituration, et des quantités d’huile d’olive
conditionnée, l’équipement des unités de transformation en laboratoires
physico-chimiques, et la création de marques d’origine contrôlée), et la
situation financière (déséquilibrée) et organisationnelle de l’Office des
Terres Domaniales, qui a eu pour conséquences la baisse des investissements,
le vieillissement des moyens de production et le recul de la rentabilité.
Le ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des
Personnes âgées s’est, quant à lui, vu reprocher une «insuffisance au niveau
du suivi administratif» des services régionaux de l’enfance, la faiblesse du
taux de consommation des crédits alloués à la formation, l’absence de moyens
adéquats pour la collecte et l’analyse des données afférentes aux secteurs
relevant de sa compétence, le non-accomplissement par certaines directions
de la mission qui leur est confiée, l’absence d’inventaire du patrimoine,
etc.
L’examen de la situation de l’Université de Tunis El Manar, dont relèvent
quinze établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique,
a révélé les difficultés qu’elle rencontre dans ses relations –en matière de
tutelle financière, administrative, et pédagogique- avec ces établissements,
notamment en raison du manque de cadres supérieurs ayant les compétences
requises, et de lacunes au niveau de l’organigramme.
En ce qui concerne le secteur touristique –à propos duquel la Cour met en
exergue à la fois «des résultats positifs dépassant les prévisions», et
l’existence de «certaines insuffisances», qui font que «le taux d’occupation
des unités hôtelières se situe aux environs de 50% et le niveau des recettes
en devises par touriste comparé aux pays concurrents demeure faible»-,
l’institution a choisi de faire un focus sur l’Office National du Tourisme
Tunisien (ONTT), dont quelques faiblesses sont mises en évidence. D’abord,
l’ONTT «continue à lancer des campagnes qui diffèrent d’un pays à un autre»,
dont il n’évalue pas systématiquement les résultats. Ensuite, cet organisme
ne collecte pas de données statistiques sur le nombre réel de touristes
attirés par les tours opérateurs; ce qui a fait que 65% d’entre eux en 2003
et 23% en 2004 «ont été payés alors qu’ils n’ont pas respecté leurs
engagements quant au nombre contractuel de touristes devant être attirés en
Tunisie». De même, l’enquête de la Cour a révélé que, en raison d’un nombre
insuffisant d’inspecteurs, l’Office contrôlait moins du quart des projets
réalisés afin de vérifier leur conformité aux plans approuvés, 36% des
agences de voyage, 24% des restaurants et 10% seulement des hôtels
opérationnels.
En plus du secteur de l’huile d’olive, le ministère de l’Industrie, de
l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises a été interpellé à propos
de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR), dont la Cour a
fait ressortir «des difficultés structurelles tenant, principalement, à des
modes et des moyens de production vétustes qui n’en garantissent pas la
rentabilité».
Le ministère du Transport a, quant à lui, eu à répondre de la situation du
Transport du Sahel (S.T.S.), dont la Cour fait ressortir à la fois des
performances (amélioration de l’organisation et des méthodes de gestion,
investissements importants dans l’extension du parc) et des faiblesses
(absence de carte exhaustive et actualisée du réseau de lignes exploitées
et, partant, impossibilité de suivre l’évolution des indicateurs
d’exploitation et de rationaliser l’activité, déséquilibre financier en
raison d’une compensation inadéquate du titre de transport des élèves et
étudiants, lacunes dans l’entretien du parc, etc.).
Le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire
a eu à répondre du dossier de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
Sud (SNIT SUD) dont la Cour a fait ressortir les insuffisances en matière
d’acquisition, de gestion et d’immatriculation du patrimoine foncier -ce qui
a mis la société dans «l’impossibilité de réaliser ses projets par manque de
terrains dans les zones demandées»- et de régularisation de la situation
foncière des logements.
Enfin, pour les collectivités locales et le ministère de l’Intérieur et du
Développement local, le principal problème concerne l’informatisation des
communes. Tout en soulignant les réalisations importantes dans ce domaine,
la Cour des Comptes note que «la programmation et l’exécution» du plan
d’action pour l’introduction de l’informatique, «n’ont pas été entourées des
garanties nécessaires» et «les objectifs fixés n’ont pas été atteints». Le
rapport de la Cour relève l’absence de protection des équipements
informatiques et de mise à profit des «avantages du travail en réseau», et
de programme de formation, l’insuffisance du nombre de techniciens
informatiques, etc. Ce qui fait dire à la Cour qu’«à l’exception de
l’application Madania, dont le taux d’exploitation est de l’ordre de 100%
(…) ; l’informatique n’a pas encore favorisé l’amélioration de la qualité
des services communaux rendus aux citoyens».
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