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La Commission européenne adoptera une recommandation aux États membres et
aux organismes publics de recherche qui comprendra un code des bonnes
pratiques de gestion de la propriété intellectuelle. Cette recommandation
vise à promouvoir une meilleure gestion de la connaissance dans les
universités et autres organismes de recherche.
Mieux gérer la propriété intellectuelle permettra un meilleur transfert de
connaissances vers le secteur privé et incitera ainsi à exploiter plus
activement les résultats de la recherche publique, par des moyens comme la
coopération entre universités et entreprises, l’octroi de licences ou encore
l’essaimage.
Il existe à l’heure actuelle des différences entre les systèmes nationaux de
transfert de connaissances. Aussi les principes de politique publique
étayant la recommandation, en rapprochant les dispositions en la matière,
contribueront-ils au transfert transnational de connaissances.
Ces dernières années, les États membres ont pris différentes mesures pour
faciliter le transfert de connaissances entre les organismes publics de
recherche et le secteur privé, notamment en modifiant la législation et en
définissant des lignes directrices et des contrats-types.
En avril 2007, la Commission a adopté une communication sur le transfert de
connaissances. Sur cette base, le Conseil a invité la Commission, en juin
2007, à élaborer des orientations sous la forme d’une recommandation sur la
gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de
recherche.
Le véritable défi sera la mise en œuvre cette recommandation, tant par les
autorités publiques (introduction ou modification de mesures de politique
publique) que par les organismes de recherche (création ou amélioration des
politiques de gestion de la propriété intellectuelle et de la connaissance,
de structures, de ressources, d’activités de sensibilisation et de
formation, etc.).
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