Trois banques françaises perquisitionnées dans une affaire d’entente

Le président du directoire de la Caisse d’Epargne Charles Milhaud, le 6 mars 2008 à Paris (Photo : Patrick Kovarik)

[25/03/2008 22:05:19] PARIS (AFP)
Des
perquisitions ont eu lieu la semaine dernière aux
sièges de trois grandes banques mutualistes
françaises, ont indiqué mardi les
établissements, confirmant une information du site
Mediapart faisant état d’une enquête à propos
d'”entente sur des taux de crédit immobilier”.

Les groupes concernés sont les Caisses d’Epargne, le
Crédit Agricole et les Banques Populaires.

Selon le site d’information Mediapart, “la DGCCRF
chercherait à réunir les preuves établissant
que plusieurs groupes bancaires, dont les Caisses d’Epargne,
le Crédit Agricole ou encore les Banques Populaires, ou
leurs structures régionales, se sont entendus sur des
niveaux de taux de crédit (essentiellement dans le cas
du crédit immobilier)”.

“Ces pratiques auraient été constatées
dans certaines régions, en particulier dans l’ouest de
la France et dans les régions du centre et du Massif
central. Certaines banques ou succursales se seraient
entendues de sorte qu’un client ayant obtenu un crédit
dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque
concurrente dans l’espoir d’obtenir une renégociation
de son prêt à des conditions plus
avantageuses”, ajoute Mediapart.

Dans un communiqué, le Groupe Caisse d’Epargne a
confirmé avoir été l’objet d’une enquête
“au cours de laquelle ont été auditionnés
des dirigeants et collaborateurs” de son organe central
(la Caisse nationale des Caisses d’Epargne, CNCE) et d’une
Caisse d’Epargne régionale.

Assurant qu’elle “coopérera à cette
enquête”, la CNCE “dément d’ores et
déjà toute participation à une entente”.

Selon une source proche du dossier, les ordinateurs de
plusieurs dirigeants de l’Ecureuil auraient été
saisis, dont ceux de Charles Milhaud (président),
Nicolas Mérindol (directeur général) et Guy
Cotret (membre du directoire en charge des ressources
humaines, de l’informatique et de l’exploitation bancaire).

La Caisse d’Epargne a démenti ces informations,
indiquant que “seul le disque dur d’un
collaborateur de la CNCE a fait l’objet d’une
saisie dans le cadre de cette enquête”.

Au siège fédéral du groupe Banque Populaire,
les enquêteurs, intervenus mardi dernier, ont saisi des
documents appartenant à certains dirigeants du groupe,
selon une source proche de la banque.

Le Crédit Agricole a aussi confirmé qu’une
perquisition avait eu lieu à son siège, à la
suite de réclamations concernant des
renégociations de crédit. “On se tient à
la disposition de l’admnistration”, a indiqué une porte-parole.

Ces perquisitions ont été menées par la
Direction générale de la concurrence et de la
répression des fraudes (DGCCRF), épaulée par
des enquêteurs de la Brigade financière.