Commissions interbancaires : l’UE lance une enquête contre Visa Europe

Cartes de crédit Visa (Photo : Joël Saget)

[26/03/2008 13:48:53] BRUXELLES (AFP)
La
Commission européenne poursuit sa croisade sur les
commissions facturées par les groupements de cartes
bancaires en lançant une enquête pour
vérifier que certaines commissions prélevées
par Visa Europe respectent les règles de concurrence de l’UE.

Cette enquête concerne le système de commissions
interbancaires utilisé lors d’un paiement à
l’étranger avec une carte Visa, ainsi qu’une règle
qui impose aux commerçants d’accepter toutes les cartes
portant la marque Visa, quels que soient l’identité du
propriétaire, la nature de la transaction et le type de
carte, écrit la Commission dans un communiqué
publié mardi.

Les commissions interbancaires sont des redevances dues par
la banque du commerçant à celle de l’acheteur lors
de chaque paiement par carte.

Ces commissions peuvent être négociées de
manière bilatérale par les banques, ou sont
fixées par le réseau de cartes de paiement. En
pratique, dans presque toutes les transactions
transfrontalières, c’est la deuxième solution qui s’applique.

Le géant américain des cartes de crédit Visa,
entré en Bourse le 19 mars, a laissé son
indépendance à Visa Europe, gérée par
ses 4.500 banques européennes membres.

La procédure lancée mercredi ne veut pas dire que
la Commission ait des preuves d’une infraction. Mais ce
n’est pas la première fois que Bruxelles se penche sur
cette question des commissions interbancaires.

En décembre, elle avait ainsi exigé de Mastercard
qu’il abandonne dans les six mois le système de
commissions interbancaires utilisé lors d’un paiement
à l’étranger avec l’une de ses cartes, porteuse du
logo Mastercard ou Maestro.

Elle avait également prévenu qu’elle allait
réexaminer les pratiques de Visa Europe, la commissaire
à la Concurrence Neelie Kroes soulignant que Visa
devrait tirer des enseignements de la décision
concernant Mastercard.

Visa Europe a reconnu mercredi qu’elle s’attendait à
l’annonce d’une enquête par la Commission,
qualifiée dans un communiqué d'”étape
normale de la procédure”.

“Nous continuerons notre dialogue avec la
Commission”, assure Visa Europe, pour qui “la
meilleure solution serait de trouver un nouvel accord avec
la Commission”.

Visa avait accepté en 2002 de réduire
progressivement ses commissions interbancaires, et la
Commission lui avait accordé un répit jusqu’au 31
décembre 2007.

“Des taux interbancaires fixés à un niveau
juste assurent le fonctionnement efficace du système de
cartes de paiements”, a encore prévenu vendredi
Visa Europe, soulignant l’importance de fixer ces taux
“à des niveaux viables commercialement, pour
justifier les investissements continus dans l’innovation, la
sécurité et l’efficacité des paiements”.