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En Tunisie, «70% des entreprises, et 80%
des vingt premiers groupes sont de type familial». Dans le monde, «30% des
entreprises familiales survivent à la première génération et seulement 10% à
la deuxième». En rappelant ces données, lors du colloque sur «Transmission &
pérennité, défis pour l’entreprise tunisienne», organisé mercredi 26 mars
2008, par la Bourse de Tunis, en collaboration avec l’UTICA, M. Faycal
Derbel, expert-comptable et ancien président de l’Ordre des
Experts-Comptables de Tunisie (OECT) tenait à souligner l’importance à la
fois de la question de la transmission des entreprises familiales, dans le
monde, d’une façon générale, et en Tunisie, en particulier, et du rôle des
pouvoirs publics dans la facilitation de ce processus, à travers la mise en
place d’un régime fiscal le plus incitatif possible. Un pas important dans
ce domaine a été fait avec l’instauration d’un second régime dit de
«faveur», venu s’ajouter à un «régime général».
Dans le cadre de ce régime général, le
cessionnaire acquitte un droit d’enregistrement de 6% ainsi qu’une taxe de
2,5% sur le fonds de commerce. Le cédant est, quant à lui, tenu au
reversement de la TVA et au paiement de l’impôt sur le revenu au titre de la
plus-value réalisée –au cas où la cession est à titre onéreux.
En cas de donation, les bénéficiaires ne
doivent acquitter que des droits d’enregistrement fixes de 15 dinars.
Le –nouveau- régime de faveur qui a
«atténué les droits d’enregistrement» profite à la fois à l’entreprise, au
cédant –dont la plus-value n’est plus imposable- et au cessionnaire,
souligne Faycal Derbel. Toutefois, pour pouvoir en profiter, le cédant doit
avoir atteint l’âge de la retraite ou être dans l’incapacité de continuer à
exercer, et l’entreprise concernée par la transmission doit être soumise au
régime fiscal réel. Une restriction que regrette l’ancien président de l’OECT,
qui fait remarquer que «les entreprises soumises au régime forfaitaire
constituent la majorité».
Et même s’il reconnaît que le nouveau
régime de faveur «a le mérite d’exister», Faycal Derbel constate que «la loi
sur l’initiative économique est venue compliquer les choses, puisqu’on a
désormais deux systèmes ne matière de dégrèvement». Aussi, Faycal Derbel
recommande-t-il de «continuer l’arbitrage entre le coût fiscal de la
transmission et celui de la non-transmission» et surtout de prendre d’autres
mesures d’encouragement à la transmission, car «la non-transmission a un
coût» exorbitant.
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