[01/04/2008 16:08:05] PARIS (AFP) Le Revenu de solidarité active (RSA) ne sera pas généralisé début 2009, le Premier ministre l’ayant jugé mardi “trop coûteux” en l’état et critiquant un aspect du projet qui nuirait selon lui à des bénéficiaires actuels de la prime pour l’emploi. Dimanche, François Fillon a affirmé sur TF1 que le gouvernement “ferait le RSA”, au même titre que les autres réformes sociales, mais à condition qu’il n’y ait pas d'”augmentation de la dépense publique”. Mardi, sur France-Inter, le Premier ministre s’est montré plus réservé. Affirmant que “l’objectif, c’est d’essayer de généraliser (le RSA) en 2009”, il a ajouté que le projet présente “deux inconvénients”: “il est coûteux, de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros, et il conduit à diminuer la prime pour l’emploi pour un très grand nombre de Français”. “Il y a d’autres alternatives, on est en train de travailler avec Martin pour voir comment mettre en oeuvre ce principe sans augmenter les dépenses publiques”, a-t-il précisé. Martin Hirsch, le Haut commissaire aux Solidarités actives a lui-même récemment mis le sujet sur la table en s’inquiétant publiquement à plusieurs reprises des conséquences des restrictions budgétaires sur son projet, soumis actuellement à consultation à travers un “Livre vert”. Il doit rendre les conclusions de cette consultation à la mi-mai, un texte de loi devant être soumis au Parlement à l’automne, pour une réforme des minima sociaux et la création du RSA prévues fin 2008 et souhaitées par Nicolas Sarkozy dans la lettre de mission à Martin Hirsch datée de juillet 2007. Le RSA, destiné à encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux en permettant le cumul des revenus de solidarité et des revenus du travail, est une “idée portée durant la campagne”, rassure le Premier ministre, elle “n’est pas enterrée”. Les expérimentations pourraient permettre au gouvernement de faire évoluer le projet sans “l’enterrer”. “Quand on fait des expérimentations, c’est pour en tirer des enseignements, donc il faut attendre les enseignements de ces expérimentations”, a également affirmé mardi M. Fillon. Le RSA a été mis en place dans 34 départements, pour certains tout récemment, sous une forme limitée, ne concernant que les Rmistes et les bénéficiaires de l’API (allocation parent isolé) qui reprennent un travail, avec en moyenne un gain mensuel moyen de près de 130 euros. A terme, il doit remplacer le RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation parent isolé) et la prime pour l’emploi, créée en 2001, également dans le but d’inciter au retour au travail. “La PPE est très critiquée depuis plusieurs années, la Cour des comptes notamment l’a jugé coûteuse et peu efficace”, souligne-t-on dans l’entourage de Martin Hirsch, “le nouveau système qui intègre la prime pour l’emploi fait bénéficier ceux qui en ont le plus besoin, les perdants seront ceux qui ont une faible prime au regard de leurs revenus”. Au Haut commissariat, on fait remarquer que tout est encore en discussion jusqu’au 15 mai. De nombreuses questions, posées dans le Livre vert, restent en suspens: intégration éventuelle dans le dispositif des chômeurs en fin de droits, ouverture ou non de droits aux jeunes de moins de 25 ans sans charge de famille (qui n’ont pas droit au RMI), dégressivité ou pas du RSA, et surtout taux de cumul. De ce taux, qui définit la part des revenus d’activité qui s’ajoutera au RSA, dépendra en effet le coût final du dispositif, estimé entre 1 à 3,5 mds d’euros. |
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