EADS : lancement d’une procédure de sanctions pour délits d’initiés

Le logo d’EADS, à l’usine d’Augsburg en Allemagne (Photo : Clemens Bilan)

[01/04/2008 17:57:31] PARIS (AFP) L’Autorité des marchés financiers (AMF), le “gendarme” de la bourse française, a annoncé mardi le lancement d’une procédure de sanctions pour délits d’initiés visant des dirigeants du groupe européen d’aéronautique EADS, qui s’est dit décidé à se défendre “vigoureusement”.

Sans citer les noms de dirigeants visés par la procédure, l’AMF a confirmé les soupçons de délits d’initiés au sein du groupe EADS fin 2005-début 2006, en annonçant avoir “notifié des griefs” à plusieurs personnes, sans citer de noms.

Elle a enquêté sur la vente massive d’actions par des dirigeants d’EADS avant l’annonce de nouveaux retards du programme d’avion géant A380, qui avait fait plonger le titre en Bourse.

Le groupe Lagardère, actionnaire d’EADS, a très vite réagi pour affirmer pour que l’AMF n’avait “formulé aucun grief” contre lui sur la question des retards de l’A380.

L’AMF a aussi impliqué le groupe EADS en tant que tel, pour “manquement aux obligations de bonne information du marché”.

EADS a assuré que le groupe et ses responsables mis en cause comptaient “exercer vigoureusement leur droit de défense devant la commission des sanctions de l’AMF”, en assurant avoir “toujours agi en complète transparence”.

Les responsables d’EADS Arnaud Lagardère, Manfred Bischoff, Thomas Enders et Noël Forgeard (Photo : null)

Selon le journal économique Les Echos, 17 des 21 personnes soupçonnées vont se voir notifier des griefs et le groupe serait mis en cause en tant que personne morale pour avoir retenu des informations sur les retards de l’A380 et la poursuite du programme A350.

Le rapport va être transmis au comité des sanctions de l’AMF, qui peut décider d’une amende de 1,5 million d’euros et jusqu’à dix fois le montant des profits réalisés lors de l’opération frauduleuse.

Mais cela ne préjuge pas d’éventuelles sanctions pénales. Le rapport de l’AMF va être transmis au Parquet de Paris, alors qu’une information judiciaire concernant de présumés délits d’initiés a été ouverte dès novembre 2006.

Au-delà, EADS reconnaît craindre “des conséquences dommageables pour son image et sa réputation” dans cette affaire même si le risque financier n’est “pas significatif”.

Son président exécutif, Louis Gallois, qui n’était pas à la tête de l’entreprise au moment des faits, avait prévenu la semaine dernière que l’AMF devrait se prononcer sur des questions “très lourdes de conséquences” pour le groupe européen.

Un Airbus A380 à son arrivée sur l’aéroport de Santiago, le 29 mars 2008 (Photo : Martin Bernetti)

EADS vient notamment de remporter un méga-contrat pour des avions ravitailleurs aux Etats-Unis, une victoire contestée par son concurrent américain Boeing.

A la Bourse de Paris, le titre EADS progressait malgré tout de 2,20% à 15,34 euros en fin de matinée dans un marché en hausse de 1,49%. Celui de Lagardère gagnait 2,05% à 48,33 euros.

Selon un analyste financier s’exprimant sous couvert d’anonymat, on ne va pas “vers la décapitation du groupe” en raison de condamnations de dirigeants d’EADS. Mais le processus juridique “risque d’être encore long” et de focaliser l’attention de la direction du groupe au détriment de l’activité industrielle, ajoute-t-il.

Surtout, la mise en cause d’EADS en tant que personne morale pour mauvaise communication financière risque de mettre son directeur financier Hans-Peter Ring en position “critique”, selon le même analyste. Ce dirigeant de nationalité allemande était déjà à ce poste au moment des faits.

Son éventuelle condamnation par une autorité française pourrait aussi ranimer les tensions franco-allemandes sur la gouvernance, difficilement réglées en juillet 2007 après avoir empoisonné la vie du groupe pendant des années.