[02/04/2008 12:03:29] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a ouvert mercredi une “enquête approfondie” pour déterminer si les aides publiques britanniques pour restructurer la banque Northern Rock étaient conformes aux règles européennes. Pour se prononcer, la Commission réclame en particulier des précisions sur le plan de restructuration de la banque notifié le 17 mars par les autorités britanniques. Ce plan prévoit le maintien de mesures d’aides jusqu’à au moins 2011. Les règles européennes autorisent les aides publiques au sauvetage d’entreprise, si elles sont “temporaires et réversibles”, c’est-à-dire si elles ne dépassent pas six mois, rappelle la Commission. Bruxelles a d’ailleurs autorisé trois séries d’aides d’Etat octroyées à Northern Rock en septembre, octobre et décembre. Au-delà de six mois, des aides sont possibles uniquement si elles s’inscrivent dans le cadre d’un plan de restructuration. Ce délai de six mois étant passé depuis la première aide britannique, la Grande-Bretagne a notifié un plan de restructuration à la Commission, “qui prévoit une réduction des opérations de prêt de Northern Rock et du volume de son bilan”. Il prévoit également que la banque remboursera les prêts consentis par la banque d’Angleterre, a précisé le communiqué de la Commission. Mais Bruxelles a souligné que “tous les éléments du plan n’ont pas été transmis” et “demande un complément d’information aux autorités britanniques”. La Commission “invite également les tierces parties à indiquer si les propositions mentionnées dans le plan leur semblent adaptées pour éviter les distorsions de concurrence indues”.
“La Commission doit ouvrir une procédure formelle d’examen des mesures prises par le RoyaumeUni en vue de la restructuration de Northern Rock afin de garantir une sécurité juridique, notamment en raison de l’importance des mesures d’aide, du contexte actuel sur les marchés financiers et des risques de distorsion de concurrence”, a commenté la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes dans le communiqué. La Commission a assuré qu’elle conclurait son enquête “aussi rapidement que possible”, mais qu’une telle procédure était difficile à boucler en “moins de quatre, cinq mois”. Pendant la durée de l’enquête, les aides déjà approuvées par la Commission peuvent rester en place. Northern Rock, nationalisée en février après avoir frôlé la faillite dans la foulée de la crise des “subprime” aux Etats-Unis, avait annoncé lundi un lourd plan de restructuration afin de rembourser d’ici fin 2010 les sommes qui lui ont été prêtées par la Banque d’Angleterre (BoE). |
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