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La Commission européenne a introduit, lundi 7 avril 2008, des règles afin
d’harmoniser les conditions de lancement des services de communication
mobile paneuropéens à bord des avions. Ces services permettront aux hommes
d’affaires et aux consommateurs d’utiliser leur propre téléphone portable
pour effectuer des appels ou envoyer des messages et en recevoir sans danger
tandis qu’ils survolent l’Europe. Cela signifie que 90 % des passagers
aériens européens qui emportent leur téléphone portable à bord des avions
pourront rester joignables pendant les vols.
La Commission a adopté deux mesures. La première est une recommandation de
la Commission pour une approche harmonisée des licences qui promouvra la
reconnaissance mutuelle entre les autorisations nationales pour les services
de communication mobile à bord des avions. La seconde est une décision qui
définit les paramètres techniques harmonisés des équipements embarqués pour
l’utilisation des téléphones portables à bord dans l’espace aérien européen,
permettant aux États membres de reconnaître les licences des autres États
pour la communication mobile en vol sans entraver le bon fonctionnement des
réseaux mobiles au sol.
En plus de ces mesures, les questions de sécurité aérienne sont prises en
charge par les procédures d’octroi des certificats de navigabilité pour
l’équipement destiné à l’utilisation des téléphones mobiles en vol. Ces
procédures mises au point par l’Agence européenne de la sécurité aérienne
pour l’ensemble de l’UE et par les autorités de l’aviation civile ont pour
but d’assurer la sécurité d’utilisation des technologies dans la cabine des
avions. La problématique de la sécurité en relation avec l’utilisation des
téléphones mobiles en vol intéresse également les autorités nationales
compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures.
Les aspects commerciaux, tels que la tarification de l’utilisation du
téléphone portable en vol, ne sont pas encore visés par les mesures prises
par la Commission européenne, étant donné qu’il s’agit de services très
récents. Le règlement de l’UE sur l’itinérance (voir IP/07/870), qui sera
réexaminé avant la fin de l’année, concerne l’itinérance sur les réseaux
terrestres uniquement. Par conséquent, le coût des communications mobiles à
bord des avions sera, pour l’essentiel, établi par le fournisseur de
services. Toutefois, la Commission surveillera de près le niveau et la
transparence des prix facturés aux consommateurs.
Les mesures annoncées par la Commission harmoniseront les règles techniques
et les exigences en matière d’octroi de licences pour l’utilisation de
téléphones portables à bord des avions. Les téléphones des passagers seront
reliés à un réseau cellulaire embarqué en communication avec la Terre par
satellite. Le système empêchera en même temps que les téléphones se
connectent directement aux réseaux mobiles du pays que l’avion survole, la
puissance de transmission étant maintenue à un niveau assez faible pour que
les téléphones portables puissent être utilisés sans risque pour la sécurité
de l’équipement de bord ou sans entraver le fonctionnement normal des
réseaux mobiles terrestres.
L’harmonisation des règles techniques pour le déploiement sûr des services
de communication mobile en vol permettra la reconnaissance, partout dans
l’UE, des licences nationales accordées aux différentes compagnies aériennes
par l’État membre dans lequel elles sont enregistrées. Par exemple, un avion
immatriculé en France ou en Espagne pourra proposer sans formalités de
licence supplémentaires des services de communication mobile à bord à ses
passagers alors qu’il survole l’Allemagne ou la Hongrie.
En proposant des règles pour l’un des premiers vrais services de
télécommunication paneuropéens, la Commission européenne répond à la demande
des passagers aériens d’utiliser leur téléphone portable en vol, ainsi qu’à
celle du secteur des télécommunications, qui voudrait répondre à cette
demande. À la suite des essais de ces services de communication mobile en
vol effectués dans certains pays (notamment en France et en Australie), un
certain nombre d’opérateurs de télécommunication et de compagnies aériennes
envisagent de lancer ce service au cours de l’année 2008, assurant ainsi la
connectivité dans l’une des rares situations de la vie quotidienne où la
communication reste très limitée.
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