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Les pays de l’OCDE entendent rester ouverts aux investissements des fonds
souverains tant que ces fonds agissent à des fins commerciales et non
politiques. Tel est le message qui ressort d’une lettre du Secrétaire
général de l’OCDE, M. Angel Gurría envoyée aux ministres des Finances du G-7
pour expliquer la position commune des pays de l’OCDE sur l’attitude des
pouvoirs publics à l’égard des fonds souverains.
Vis-à-vis des fonds souverains, les pays de l’OCDE sont convenus de fonder
leur politique de l’investissement sur les instruments existants dans ce
domaine qui appellent à un traitement équitable des investisseurs. Les deux
principaux instruments sont le Code de libération des mouvements de
capitaux, adopté en 1961 par l’OCDE, et la Déclaration de l’OCDE sur
l’investissement international et les entreprises multinationales, publiée
en 1976 et révisée en 2000.
Ces instruments intègrent cinq principes essentiels, à savoir la
non-discrimination, la transparence, la libéralisation progressive ainsi que
les engagements de ne pas introduire de nouvelles restrictions et de ne pas
conditionner la libéralisation à la réciprocité. Ces instruments prévoient
en outre un processus d’examen régulier «par les pairs» afin de veiller à
l’observation de ces principes par les pays adhérents.
Un nouveau rapport de l’OCDE, intitulé «Fonds souverains et politiques des
pays d’accueil» reconnaît que «les fonds souverains présentent des avantages
pour les pays d’origine et d’accueil». M. Gurría présentera les conclusions
de ce rapport lors des réunions du Fonds monétaire internationale (FMI) et
de la Banque mondiale à Washington, où il soulignera également le soutien de
l’OCDE en faveur des travaux du FMI sur les pratiques exemplaires que
devraient suivre les fonds souverains.
Les instruments de l’OCDE sur l’investissement reconnaissent le droit des
pays adhérents à prendre des mesures pour protéger leur sécurité nationale.
En effet, on peut se demander si les objectifs des investissements des fonds
souverains sont d’ordre commercial ou s’ils sont motivés par des
considérations politiques, de défense nationale ou de politique étrangère.
Cela étant, les pays de l’OCDE ont admis que les pays d’accueil doivent user
avec modération de la clause de sécurité nationale et ne pas s’en servir
comme prétexte général pour échapper à leurs engagements d’ouverture de leur
politique d’investissement.
«En observant des normes exigeantes et en communiquant des informations
adéquates et d’actualité, les fonds souverains faciliteront les efforts des
pays d’accueil pour respecter leurs engagements vis-à-vis de l’OCDE et les
recommandations de l’Organisation tendant à préserver l’ouverture des
marchés tout en protégeant la sécurité nationale», affirme M. Gurría dans sa
lettre aux ministres des Finances du G-7.
« Le dispositif qui en résultera favorisera les situations mutuellement
avantageuses dans lesquelles les fonds souverains bénéficieront d’un
traitement équitable sur les marchés des pays d’accueil tandis que ces pays
pourront résister en toute confiance aux pressions protectionnistes »,
conclut la lettre.
Le Comité de l’investissement poursuivra ses travaux dans ce domaine en
coopération étroite avec le FMI et remettra son rapport final à la mi-2009.
Ce rapport comportera une liste de pratiques exemplaires et, le cas échéant,
des propositions de clarification des instruments existants de l’OCDE.
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