[16/04/2008 18:30:35] PARIS (AFP) La Cour des comptes prône un big-bang du système ferroviaire en proposant le transfert d’environ un tiers des cheminots de la SNCF à Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des voies ferrées, et en demandant à l’Etat de récupérer près de la moitié de la dette de RFF. Dans son rapport publié mercredi, la Cour fustige le rôle de l’Etat et sa réforme du système ferroviaire de 1997, qui a créé RFF en lui transférant 20 milliards de dettes que supportait jusque-là la SNCF. Depuis, c’est RFF, endetté et déficitaire, qui doit financer et entretenir les voies sur près de 30.000 km mais sans disposer des personnels pour le faire. Pour les sages de la rue Cambon, “ce sont les faiblesses intrinsèques de cette réforme qui sont à l’origine de nombreuses difficultés que le secteur connaît”. Ils rappellent qu’en raison du mauvais état du réseau, la SNCF doit faire rouler ses trains au ralenti sur plus d’un millier de kilomètres. Selon Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, on constate “une chute de la qualité de service” ainsi que de la “ponctualité” et la question de la “sécurité” pourrait bientôt se poser. Il faut donc donner à RFF des moyens humains et financiers, de façon à rétablir un équilibre avec la SNCF.
Ainsi, même si c’est RFF qui est propriétaire des voies, elle en délègue l’entretien –moyennant finances– à la SNCF. La Cour estime donc que “RFF pourrait obtenir le transfert des agents de la SNCF” affectés à l’entretien du réseau, soit les 55.000 cheminots de la branche Infrastructure. Cela signifierait qu’environ un tiers des cheminots pourrait perdre leur statut, une perspective qui a déjà suscité l’hostilité des syndicats CFDT, Sud Rail et CGT Cheminots. Le secrétaire général de la CGT Cheminots, Didier Le Reste, a même prévenu qu’elle créerait “les conditions d’un grand mouvement social pour s’opposer à la casse de la SNCF”. Autre solution, la Cour propose de faire de la branche Infrastructure une filiale de la SNCF qui prendrait la place de RFF, une proposition à laquelle sont aussi opposés les syndicats. En tout état de cause, il faudrait soulager RFF de sa dette, estime la Cour, en particulier des 12 à 13 milliards (sur presque 28) que l’établissement public ne peut rembourser. Cette somme doit donc être “reprise par l’Etat et intégrée dans le périmètre de la dette publique, auquel elle échappe aujourd’hui de façon artificielle”.
L’Etat doit “renoncer aux artifices comptables”, quitte “à se faire taper sur les doigts par Bruxelles”, a renchéri Philippe Séguin. La dette publique de la France dépasse déjà les 60% du PIB, limite préconisée par la commission. A Bercy, on se contente de noter que l’Insee, “l’autorité compétente” en matière de comptabilité publique, n’avait “pas jugé bon” de procéder à ce transfert lors de la notification des comptes 2007 des administrations publiques. Côté investissements, la Cour souhaite “une priorité plus forte” donnée à l’entretien par rapport à l’extension du réseau, notamment la création de lignes TGV, coûteuses et pas toujours rentables, jusqu’ici chouchoutées. Enfin, la Cour estime qu’une partie des lignes les moins fréquentées pourrait être fermée. Pour le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau, “le moment est venu d’engager une réflexion sur la modernisation du système ferroviaire” pour remplir les objectifs du Grenelle de l’environnement. |
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