[18/04/2008 12:59:56] BOURGES (AFP) La ministre de la Culture Christine Albanel a assuré jeudi que le projet de loi en cours d’élaboration au sujet du piratage numérique n’était pas basé sur la répression et qu’elle entendait “l’expliquer” au Parlement européen pour mettre fin à une “incompréhension”. “Le Parlement européen n’a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer. Le système n’est pas basé sur la répression”, a déclaré Mme Albanel lors d’une visite au Printemps de Bourges, en estimant que la future loi permettrait de “faire respecter le droit des auteurs”. Les parlementaires européens ont validé le 10 avril un amendement déposé par les socialistes français Michel Rocard et Guy Bono et qui appelle à “éviter l’adoption de mesures (…) telles que l’interruption de l’accès à internet”. L’interruption de l’abonnement internet est la mesure-phare du projet de loi antipiratage en cours d’élaboration en France. Mme Albanel a répété jeudi qu’elle souhaitait que le texte passe en première lecture au Parlement avant l’été. Selon le projet de loi, les internautes soupçonnés de téléchargements illégaux recevraient, par l’intermédiaire de leur fournisseur d’accès à internet (FAI), des messages d’avertissement. En cas de récidive, leur abonnement serait suspendu, voire résilié. Cette mesure nécessite le filtrage par les FAI des contenus transitant entre abonnés sur internet. |
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