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Dix-huit mois après son déclenchement, l’affaire Gouja, dans laquelle les
membres de la famille de M. Hamouda Gouja se disputent le contrôle de la
célèbre marque éponyme de sorgho, est encore entre les mains de la justice.
Dépossédé en septembre 2007, par son père, du droit d’exploiter cette marque
concédée par un contrat de location du fonds de commerce, datant de mars
2001, M. Néjib Gouja avait contre-attaqué et obtenu, il y a quelques mois,
la reconnaissance de son droit à la fois par l’Institut National de la
Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), et son département
ministériel de tutelle, en l’occurrence le ministère de l’Industrie, de
l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises.
En effet, suite à un écrit en date du 9 octobre 2007, dans lequel
l’intéressé demandait à ce que cet organisme reconnaisse son droit exclusif
d’exploiter la marque «Gouja», en produisant à l’appui de sa demande la
preuve que la justice avait rendu, en première instance, un jugement devenu
exécutoire faute d’avoir fait l’objet d’un appel de la part de la partie
adverse, l’INNORPI a informé M. Néjib Gouja qu’il avait procédé, le 9
octobre 2007, à l’enregistrement dudit jugement au registre national des
marques. Dans la foulée, l’ancien exploitant de la marque rétabli dans son
droit d’exploitation recevait de M. Afif Chelbi, ministre de l’Industrie, de
l’Energie et des PME, un courrier confirmant à ce dernier la décision prise
par l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle.
Tout a commencé par un communiqué publié le 18 septembre 2007, à «La Une» du
quotidien «Assabah», par lequel M. Néjib Gouja dénonçait la présence sur le
marché local de produits contrefaits portant les noms de marque
respectivement de «Gouja jet» et «Jihed Gouja», contrôlées par son frère
Jihad Gouja. Deux jours plus tard, ce qui semblait être une affaire de
contrefaçon s’avère être un conflit commercial opposant les membres d’une
même famille, lorsque M. Jihad Gouja contre-attaque par un communiqué
affirmant que les deux marques désignées nommément dans le premier avis ne
sont pas contrefaites et sont enregistrées à l’Institut National de la
Normalisation et de la Propriété Industrielle –INNORPI.
L’affaire a connu un nouveau rebondissement quand, mardi 9 octobre 2007, M.
Hammouda Gouja, père de Néjib et Jihad, annonce par voie de presse, qu’il
avait, «suivant exploit résolutoire n°02009 en date du 20 septembre 2007,
dressé par Me Leila Askri, huissier de justice», mis fin en sa qualité de
propriétaire, aux droits de jouissance et d’exploitation consentis à son
fils M. Néjib Gouja et portant sur le fonds de commerce de la fabrique lui
appartenant». Ce troisième communiqué précise que «cette résiliation
intervenue de plein droit conformément aux dispositions de l’article 11 du
contrat de gérance libre pour récalcitrance et défaut de règlement de
loyers, a été régulièrement signifiée à l’INNORPI».
La récente reconnaissance par l’INNORPI du droit de M. Néjib Gouja à
exploiter cette marque ne met pas fin à cette affaire, car la partie adverse
a déjà engagée une procédure en vue d’obtenir l’annulation de cette
décision. En effet, Me Mounir Bacchouche, avocat de M. Jihad Gouja, a déjà
adressé à l’INNORPI un courrier dans lequel il lui fait remarquer que sa
décision d’enregistrer le contenu du jugement sur lequel M. Néjib Gouja
s’est appuyé pour avoir gain de cause est infondée car, contrairement à
l’attestation produite par ce dernier, ledit jugement a bien l’objet d’un
recours en appel. «Certes M. Hamouda Gouja n’a pas fait appel, mais tous les
autres membres de la famille, c’est-à-dire M. Jihad Gouja, et Mmes Raja
Gouja, Wifak Gouja et Ibtissem Gouja, l’ont fait», explique Me Baccouche. Le
feuilleton «Gouja» continue.
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