[24/04/2008 14:06:23] PARIS (AFP) Un rapport de l’ancien ministre Bruno Durieux recommande une ouverture à la concurrence “plus ou moins large” du marché des jeux, écartant cependant une légalisation des machines à sous sur internet ou “dans des endroits facilement accessibles”. Il a été remis jeudi au Premier ministre François Fillon, a indiqué Matignon dans un communiqué. Cette ouverture “pourrait concerner soit uniquement les paris sportifs, soit les paris et les jeux de cercle” (tel que le poker) ou “l’ensemble des jeux à l’exception des loteries”. Pour préserver “l’ordre social” et “l’ordre public”, M. Durieux, inspecteur général des finances, déconseille de légaliser les machines à sous en ligne ou, leur installation “dans des endroits facilement accessibles”. En ce qui concerne la régulation du marché, le rapport suggère “un système de licence reposant sur un cahier des charges” et délivrée par une instance de régulation unique. M. Durieux écarte le principe de “reconnaissance mutuelle”, autrement dit, les opérateurs de l’Union européenne devront impérativement obtenir une licence française pour pouvoir s’installer. Le Premier ministre avait commandé en novembre ce document après que la Commission européenne eut sommé à plusieurs reprises la France, notamment en 2007, d’ouvrir son marché aux paris en ligne. La France interdit l’accès du marché français aux opérateurs européens de jeux dans le contexte d’un monopole concédé à trois opérateurs (Française des Jeux, PMU et casinos), ce qui a conduit à des mises en examen contestées par Bruxelles de PDG de paris sur internet . Les propositions du rapport Durieux sont “en cours d’examen par le gouvernement”, a indiqué Matignon. La France s’était engagée à donner fin mars une réponse à la Commission. |
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