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La Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) est en ce moment
très discutée. Votée en 2004, elle s’attache notamment à distinguer les
hébergeurs des éditeurs sur le Web.
A l’heure du Web 2.0, deux députés veulent l’adapter à la nouvelle donne.
Mais au fait, c’est quoi le Web 2.0? Un hébergeur? Un éditeur? Petit lexique
à l’usage des débutants ou des pratiquants qui ont lâché prise.
Web 2.0 (ou Web communautaire)
Le terme regroupe l’ensemble des sites qui proposent aux internautes de
produire eux-mêmes leur contenu et/ou de communiquer avec les autres. Les
stars du Web 2.0 sont YouTube, Flickr, Wikipedia, Blogspot, MySpace ou
encore Facebook. Si de nombreux spécialistes contestent le nom «Web 2.0» n’y
voyant qu’un artifice marketing, il regroupe néanmoins une vraie réalité et
matérialise une coupure avec le «Web 1.0», époque pas si lointaine où
l’internaute ne pouvait que lire des pages statiques.
Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Cette loi votée en 2004 est une transposition de la directive européenne sur
les services de la société de l’information. Portée notamment par Jean
Dionis du Séjour, alors député UDF, elle remplit un certain nombre de flous
juridiques qui s’étaient accumulés dans le domaine de l’Internet,
définissant notamment le statut légal de «commerçant électronique» ou
d’«hébergeur».
Hébergeur
Le statut d’hébergeur, défini dans la LCEN, protège les services
communautaires des aléas juridiques. Ils ne peuvent ainsi être tenus
responsables des contenus pédophiles ou piratés déposés par leurs
internautes. Les hébergeurs ne sont pas obligés de modérer a priori leurs
contenus et doivent retirer les contenus problématiques uniquement après
notification d’un plaignant. Est considéré comme hébergeur tout service en
ligne qui permet à l’internaute de stocker «des signaux, des écrits, des
images, des sons ou des messages de toute nature».
Editeur
Le statut d’éditeur est défini en creux dans la LCEN: sont considérés ainsi
les sites qui publient du contenu et qui ne sont pas hébergeurs. Le site web
est alors responsable de tous les contenus publiés. La distinction entre
hébergeur et éditeur n’est pas facile à définir. Autant il est évident que
les sites de presse sont éditeurs, autant le statut d’un site comme
Dailymotion est sujet à caution: le fait de rubriquer des vidéos ou de faire
remonter des vidéos en homepage relève t-il d’un processus d’éditorialisation?
La LCEN ne répond pas à la question, laissant les juges apprécier eux-mêmes.
Modération a priori
Un site communautaire juridiquement reconnu comme «éditeur» serait
certainement contraint de modérer ses contenus a priori, c’est-à-dire de
vérifier avant mise en ligne tous les contenus envoyés par les internautes.
Une tâche titanesque pour des sites aussi fréquentés que YouTube ou MySpace.
La modération a priori est déjà utilisée par certains sites de presse qui
ouvrent leurs articles aux commentaires. Ainsi sur 20minutes.fr, les
commentaires laissés par des utilisateurs non inscrits sont relus avant
publication pour éviter tout dérapage. En revanche, les internautes inscrits
sont modérés a posteriori, après publication.
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