[29/04/2008 14:03:51] PARIS (AFP) Des députés UMP ont exprimé mardi, en réunion de groupe à l’Assemblée nationale, leurs inquiétudes sur l’avenir du petit commerce, menacé selon eux par l’aménagement de l’implantation commerciale prévu dans le projet de loi de modernisation de l’économie (LME). Selon des participants à la réunion, le député Jean-Marie Binetruy (Doubs) a émis de forts doutes sur l’amélioration du pouvoir d’achat mise en avant par le gouvernement pour justifier cet aménagement et estimé que cela risquait de “tuer le petit commerce”. Il a été relayé par plusieurs de ses collègues, dont l’ancien ministre des PME Christian Jacob (Seine-et-Marne), qui redoute “une déstabilisation de l’urbanisme commercial”. Le texte LME, qui sera examiné le 13 mai dans l’hémicycle, prévoit en effet d’aménager la loi Raffarin sur l’implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d’autorisation et une division par deux des délais d’examen des demandes. L’essentiel de la réunion du groupe UMP a porté sur ce projet de loi, examiné lundi en Conseil des ministres. Le député UMP Bruno Le Maire (Eure) -qui a par ailleurs été applaudi en s’élevant contre “l’erreur politique” du financement du Revenu de solidarité active (RSA) par un redéploiement partiel de la Prime pour l’emploi- a lui aussi déploré cette mesure sur les grandes surfaces, selon des participants. Reconnaissant que cette question suscitait un débat au sein du groupe, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a souhaité qu’elle soit discutée “en amont” pour éviter tout nouveau couac dans la majorité et que les élus UMP aient “une position commune en séance publique”. “Il ne faut pas que quelques arbres cachent la forêt, en clair que quelques sujets un peu épineux viennent brouiller l’image des textes ambitieux” qui seront examinés en mai à l’Assemblée, qu’il s’agisse de “la question des grandes surfaces” pour la LME ou de l’abandon de la voie exclusivement référendaire pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne dans le cadre de la réforme des institutions, a-t-il jugé. De son côté, François Fillon a rappelé son expérience d’élu d’une petite ville de la Sarthe pour souligner que, malgré “les bonnes intentions”, la législation en vigueur n’avait pas atteint ses objectifs. “Ceux qui prétendent que la loi actuelle protège le petit commerce ont tort”, a lancé le Premier ministre en appelant à “se jeter dans l’eau froide” pour tenter de trouver une solution à ce problème. “Il faut casser le cartel des hypermarchés en les soumettant à la concurrence”, a renchéri le député UMP Philippe Briand (Indre-et-Loire). |
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