[30/04/2008 15:14:37] PARIS (AFP) Après un premier échec, le gouvernement a renvoyé mercredi à l’automne sa décision sur la 4e licence mobile en France, en laissant les options ouvertes entre une attribution des fréquences en un bloc ou en plusieurs lots, hypothèse qui semblait privilégiée ces derniers temps. Matignon a demandé à l’Autorité de régulation des télécoms, l’Arcep, de lancer une “large consultation publique, destinée à déterminer les conditions les plus appropriées pour l’attribution des fréquences”. “Cette consultation permettra d’apprécier les avantages respectifs d’un schéma d’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant (…), et d’un schéma alternatif d’attribution en plusieurs lots”, a précisé le gouvernement dans un communiqué. La procédure d’attribution de cette quatrième licence mobile 3G, lancée le 8 mars 2007, a avorté en octobre après le rejet par l’Arcep du dossier du groupe Iliad, maison mère de Free, qui avait été le seul à postuler sans obtenir gain de cause, faute de respecter les critères de qualification. Le fournisseur d’accès internet demande un assouplissement des conditions d’attribution, notamment un paiement annuel échelonné de la redevance de 619 millions d’euros. Début avril, la presse économique évoquait l’abandon par l’Elysée de ladite licence, au profit d’un découpage des fréquences hertziennes en plusieurs blocs et de leur mise aux enchères. L’annonce du gouvernement relance donc la possibilité de l’émergence d’un nouveau concurrent face aux trois opérateurs historiques : Orange, SFR et Bouygues Telecom. Mais dans le même temps, Matignon n’exclut pas la solution alternative de plusieurs lots. L’Arcep doit rendre son rapport “au plus tard le 30 septembre 2008”. Le gouvernement décidera ensuite “quelle est la meilleure des deux options, après un débat au Parlement à l’automne”, selon une source proche du dossier. Interrogé par l’AFP, Free, qui s’est déclaré à plusieurs reprises “plus que jamais candidat à être quatrième opérateur” mobile, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. Toujours dans l’optique de stimuler la concurrence, Matignon a indiqué avoir saisi le Conseil de la concurrence sur les freins au développement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), qui ne détiennent que 5% du marché, “en lui demandant, le cas échéant, de proposer les mesures de correction appropriées”. L’avis du Conseil est attendu sous deux mois. Mardi, le secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique, Eric Besson, avait dit vouloir “explorer les raisons pour lesquelles les MVNO sont moins développés en France que dans beaucoup d’autres pays européens”. Apparus en 2004, les MVNO, qui achètent des minutes en gros à un opérateur propriétaire du réseau – SFR, Orange ou Bouygues Telecom – avant de les revendre sous leur propre marque, peinent à s’imposer. Parmi leurs revendications : de meilleurs prix de gros et des contrats plus souples, notamment la disparition des clauses d’exclusivité qui les lient à l’opérateur hôte. |
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