[30/04/2008 15:36:31] BRUXELLES (AFP) Le temps des financements publics multiples et variés aux chemins de fer européens va devoir prendre fin et les Etats devront respecter à l’avenir des règles strictes, a proposé mercredi la Commission européenne. “Nous avons décidé de siffler la fin de la récréation”, a averti Benoît Le Bret, chef de cabinet du commissaire aux Transports Jacques Barrot, au cours d’un point de presse. “Finies les reprises de dettes cachées dans les budgets nationaux, les aides non notifiées, les garanties d’Etat illimitées. Nous fermons les yeux sur les pratiques du passé, mais maintenant, nous passons dans le droit commun”, a-t-il expliqué. Un texte adopté mercredi par la Commission propose d’encadrer très strictement les soutiens aux compagnies ferroviaires européennes et vise à “faciliter la transition des mentalités et des pratiques vers un marché concurrentiel pour le transport ferroviaire de fret et de passagers”. “Les règles de la concurrence doivent être appliquées au secteur du rail comme à tous les autres secteurs”, estime l’exécutif bruxellois, dont les propositions risquent de rencontrer des résistances importantes dans un certain nombre d’Etats. “Les garanties d’Etat illimitées dont certaines entreprises ferroviaires continuent de bénéficier constituent des aides d’Etat qui ne sont pas compatibles avec le traité et doivent être démantelées au plus tard dans les deux ans”, a-t-il prévenu. La Commission européenne veut en revanche permettre les aides régionales pour la modernisation du matériel roulant –wagons et motrices– souvent vétuste dans les nouveaux Etats membres. Mais les soutiens aux restructurations doivent être modifiés. Désormais, “on regardera toute l’entreprise, pour voir si elle est en difficultés”, a souligné M. Le Bret. “Les activités fret de l’entreprise ferroviaire devront être séparées juridiquement des autres activités”, notamment du transport passagers, a-t-il expliqué. “Nous sommes à l’aube d’un changement assez radical pour nombre d’opérateurs”, a-t-il commenté. |
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