[02/05/2008 14:52:43] PARIS (AFP) Le ministère des Finances va renforcer les contrôles préalables à l’ouverture d’un Livret A, comme le prévoit le projet de loi de modernisation de l’Economie, a indiqué Bercy, en nuançant des informations parues vendredi dans Le Parisien. “Selon les statistiques que nous avons pu nous procurer, il y aurait 45 millions de livrets (A et bleu) en circulation pour 37 millions de détenteurs”, écrivait le quotidien, affirmant qu’il y aurait donc 8 millions de fraudeurs puisqu’il est interdit de détenir deux Livrets A. Au ministère des Finances, on souligne que de nombreuses personnes morales (associations, organismes HLM) détiennent un Livret A mais ne sont pas comptabilisées dans les chiffres des détenteurs. “Il y a aussi beaucoup de Livrets A qui ont un encours de moins de 150 euros et qui ont été oubliés par leurs détenteurs”, souligne un conseiller. “Certes, il y a des situations irrégulières mais avec des enjeux financiers qui ne sont pas importants, ce qui explique qu’il n’y a pas d’acharnement des contrôles”, ajoute-t-il. A compter du 1er janvier 2009, date de généralisation du Livret A à toutes les banques françaises, une nouvelle procédure sera mise en place. Comme le prévoit la Loi de modernisation de l’économie (LME) présentée lundi en Conseil des ministres, une banque saisie d’une demande d’ouverture sera tenue “de vérifier préalablement à cette ouverture si la personne détient déjà ce produit”. Pour ce faire, elle devra interroger la direction générale des impôts, qui recense les titulaires d’un Livret A (ou Bleu) dans le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et associés), précise Bercy. Actuellement, pour ouvrir un Livret A aux Caisses d’Epargne ou à la Banque Postale, la personne doit seulement signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle n’en détient pas déjà un. “Avant de s’occuper de renforcer les contrôles sur les nouveaux établissements distributeurs, il faut faire le ménage chez les anciens car il y a une multidétention complètement illégale qui dure depuis des années”, estime un banquier dont l’établissement n’est pas actuellement autorisé à distribuer le Livret A. Bercy ne prévoit pourtant pas de procéder à des fermetures de Livret avant la libéralisation du marché. Selon l’Association française des usagers des banques (Afub), entre 150.000 et 300.000 personnes seraient en infraction, ce qui représenterait un manque à gagner pour le fisc de 27 à 60 millions d’euros. Produit d’épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement commercialisé par les seules Caisses d’Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel (pour le Livret Bleu). Son plafond de versement est fixé à 15.300 euros. |
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