[07/05/2008 07:21:47] PARIS (AFP) L’Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe les principaux acteurs français du web, a envoyé une lettre au gouvernement pour dénoncer la possibilité d’interrompre l’accès à internet, mesure-phare du projet de loi antipiratage en cours d’élaboration. “Les sanctions envisagées peuvent aller jusqu’à la résiliation de l’abonnement internet de l’usager et à l’interdiction d’obtenir un nouvel abonnement pendant une période maximale d’une année”, rappelle l’Asic dans un document dont a fait état mardi le site PCInpact et dont l’AFP a obtenu copie. “Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d’expression devenu indispensable”, estime l’association, qui juge cette sanction “disproportionnée”. Concernant la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi), qui doit être mise en place, l’Asic conteste le fait que cette autorité puisse prendre des mesures “privatives de liberté”. Selon le projet de loi, celle-ci pourra envoyer des messages d’avertissement aux internautes pirates, puis en cas de récidive, décider de suspendre leur abonnement internet. Une mesure qui “ne peut être ordonnée que par un juge”, estime l’Asic. La condamnation de ce mécanisme dit de “réponse graduée” par le Parlement européen “nous conforte dans notre analyse”, a souligné son secrétaire général Benoit Tabaka, interrogé par l’AFP. Le 10 avril, les eurodéputés ont adopté un amendement, déposé par les socialistes Michel Rocard et Guy Bono, qui appelle à éviter de couper l’abonnement des internautes qui téléchargent gratuitement. Le texte antipiratage est né d’un accord signé le 23 novembre à l’Elysée entre l’Etat et les secteurs de la musique, du cinéma et d’internet, au terme d’une mission confiée à Denis Olivennes, qui était à l’époque président de la Fnac. Créé en décembre 2007, l’Asic réunit des groupes comme AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo! ou encore Microsoft. |
||
|
