[07/05/2008 16:41:12] BRUXELLES (AFP) Bruxelles veut pouvoir renforcer à l’avenir son contrôle des politiques économiques menées par les pays européens, en particulier les réformes et les déficits, dans des propositions publiées à l’occasion des dix ans de la décision de lancer l’euro. Avec ce texte, la Commission veut lancer un vaste débat sur les moyens d’améliorer le fonctionnement de la zone euro, qui a commencé à exister à 11 pays en janvier 1999, et en compte actuellement 15. La Slovaquie les rejoindra en 2009. “J’ai l’intention de mener ce débat avec les Etats membres (…) et le Parlement européen durant la présidence française (de l’UE au second semestre), et de présenter ensuite des propositions”, a expliqué le commissaire européen aux Affaires économiques Joaquin Almunia. La Commission veut “approfondir” le contrôle des finances publiques et “élargir” la surveillance à plus de critères, comme le déficit commercial, l’inflation ou la croissance. L’exécutif européen ne propose pas pour autant de créer de nouveaux instruments de contrôle. Bruxelles compte en particulier s’appuyer sur une nouvelle disposition du traité européen, en cours de ratification, qui lui permettra de rappeler à l’ordre plus facilement les pays européens en cas de dérapage des déficits, de réformes jugées inadaptées ou de situation économique inquiétante. Ce système d'”avertissement précoce” pourra être utilisé par la Commission directement, sans que cela nécessite l’aval des Etats membres. “La Commission va tirer la sonnette d’alarme concernant des difficultés qui ne sont pas uniquement d’ordre budgétaire”, explique un haut fonctionnaire européen, précisant que Bruxelles devrait cependant utiliser cet instrument “avec parcimonie” pour être plus crédible.
Autre idée, la Commission voudrait généraliser “l’examen par les pairs” européens des mesures importantes décidées dans chaque Etat, “afin de corriger en temps utile les déséquilibres économiques et les divergences entre les membres de la zone euro”. Concrètement, le ministre des Finances d’un pays qui veut entreprendre une réforme importante devrait la présenter en amont à ses collègues qui apprécieraient ses conséquences sur l’ensemble de la zone euro. Cette mesure pourrait toutefois être vécue comme une immixtion dans les affaires nationales et faire grincer des dents. Mais, soutient le haut fonctionnaire européen, “il n’y a pas l’idée d’imposer quoi que ce soit aux Etats, ils décident ensuite de ce qui est le mieux”. Enfin, Bruxelles veut “renforcer le rôle de la zone euro sur la scène internationale”, à la mesure du “statut international de sa monnaie”, deuxième devise de référence après le dollar. Elle souligne la nécessité de “développer des positions communes” et de simplifier sa représentation dans les forums internationaux, comme le G7 ou le Fonds monétaire international (FMI), actuellement très émiettée. Le rapport évite le sujet polémique du taux de change de l’euro ou des relations entre la Banque centrale européenne (BCE) et les gouvernements, cher à la France et à l’Italie. Le débat ces prochains mois pourrait leur fournir l’occasion de plaider pour un renforcement du poids des gouvernements face à la BCE. Même si la France compte agir avec prudence sur ce sujet polémique, pour ne pas provoquer un nouveau conflit avec l’Allemagne, très attachée à l’indépendance de la BCE, et risquer de “foutre en l’air” sa présidence de l’UE, souligne une source proche du chef de l’Etat Nicolas Sarkozy. “La France devra mener le débat comme il faut” en évitant des “objectifs futiles ou erronés”, met en garde le haut fonctionnaire européen. |
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