|
Selon la convention devant régir la réalisation du projet de «Tunis Sports
City», Boukhater Group va bénéficier de trois types de privilèges :
administratifs, bancaires et fiscaux.
Sur le plan administratif, la réalisation de ce projet nécessitant de
nombreuses autorisations, le promoteur a obtenu de pouvoir disposer à lui
seul d’un «guichet unique» et d’une commission de validation chargée
d’examiner les demandes d’autorisation.
Outre la construction des bureaux occupés par ces deux unités, Boukhater
Group a accepté de compenser financièrement l’Etat tunisien en contrepartie
des salaires et primes qu’il va payer aux agents appelés à se consacrer
entièrement au traitement des dossiers de cette société jusqu’à la
réalisation du projet.
Tenu d’accorder ces autorisations «avec une rapidité suffisante», et
notamment de faciliter l’octroi de visas aux travailleurs appartenant à
l’investisseur, l’Etat se réserve toutefois le droit de ne pas le faire pour
des raisons de sûreté.
Dans le domaine bancaire, l’investisseur émirati bénéficiera de tous les
avantages des sociétés non-résidentes conformément à la réglementation de
change, et pourra notamment transférer les devises et les capitaux à
l’étranger sans restriction, et procéder aux règlements en devise pour les
travaux du projet. Le financement du projet se fera quant à lui sur des
fonds propres et sans recours à l’endettement, avec une participation des
banques tunisiennes à 10% du montant total.
Enfin, Boukhater Group –et tous les opérateurs qui en relèvent- s’est vu
accorder, à l’instar des autres investisseurs, une exonération totale des
impôts et autres taxes, pour toutes les étapes du projet (constitution de la
société, transfert de la propriété du terrain à la société du projet,
opérations d’aménagement, vente de terrains et immeubles, enregistrement des
biens, gains provenant de la vente et de la location des biens, ainsi que
les intérêts dépôts et titres en devise étrangère).
|
