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La nouvelle loi sur les professions pharmaceutiques, objet de cogitations
parlementaires qui ont duré plus de six mois, a été adoptée, sans surprise,
jeudi 8 mai 2008 par le Sénat.
La nouveauté principale apportée par cette législation réside dans la mise
en place de deux mécanismes.
Le premier habilite le pharmacien à remplacer les médicaments de référence
prescrits par les médecins par des médicaments génériques. Ces derniers,
réputés pour être moins chers, doivent obligatoirement avoir la même
composition qualitative et quantitative en principe actif, la même forme
pharmaceutique, et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence
doit être démontrée par des études de biodisponibilité appropriées.
Toutefois, il est interdit au pharmacien de recourir aux génériques lorsque
le médecin inscrit, en toutes lettres, sur l’ordonnance la mention
manuscrite «médicament non substituable».
Le second mécanisme autorise le pharmacien à collecter les médicaments
fournis par le biais de dons afin de les distribuer au profit des catégories
démunies et à faible revenu.
Cette nouvelle législation, dont les textes d’application feront l’objet
d’un arrêté du ministère de la Santé publique, ne manque pas d’enjeux pour
toutes les parties concernées.
Pour l’Etat d’abord, l’intérêt est clair. Il s’agit de comprimer le coût des
médicaments sans que cela ne se traduise par une quelconque mauvaise qualité
des prestations. A priori, une adéquation difficile à réaliser, dans
l’absolu.
Viennent ensuite les laboratoires pharmaceutiques. Ces ‘’génériques’’ sont
les plus importants bénéficiaires. Ils ont un bel avenir devant eux
lorsqu’on sait que la consommation des génériques ne dépasse guère les 30%
en Tunisie contre 50% dans les pays avancés (Etats-Unis et autres) et que
leur production représente seulement 50% de la production nationale de
médicaments.
Quant aux patients, les sénateurs se sont chargés en leur nom de soulever
quelques problématiques majeures.
La première a consisté en la détermination des responsabilités en cas de
complications générées par les médicaments génériques. Car, faut-il le
rappeler, les excipients, substances neutres qui entrent dans la composition
du médicament et qui servent à rendre les principes actifs plus faciles à
absorber, peuvent varier d’un laboratoire à un autre, ce qui peut entraîner
de nouveaux effets secondaires ou certaines contre-indications (allergies).
A propos de tels risques, le ministre de la Santé publique, M. Mondher
Zenaidi a été clair : «Si l’irrégularité, a-t-il dit, se situe au niveau de
la production, la responsabilité incombe au génériqueur, mais s’il s’agit
d’une erreur dans la prescription médicale, c’est le médecin qui en supporte
les conséquences».
Dans tous les cas, le ministère de la Santé publique, garant institutionnel
de la sécurité sanitaire du citoyen, veille au grain. Il a en charge, entre
autres, et le contrôle des médicaments (fabriqués localement et importés) et
l’inspection des pharmacies.
C’est dans cet esprit que le ministère entend gérer la collecte et le
stockage des médicaments destinés aux catégories démunies, deuxième
composante de la nouvelle loi.
Dans une première étape, l’Union tunisiennes de solidarité sociale (UTSS),
forte d’une importante expérience dans ce domaine, est autorisée à collecter
les médicaments tandis que les établissements hospitaliers et les centres de
santé de base seront chargés de la distribution des médicaments collectés au
profit des patients nécessiteux et des catégories aux besoins spécifiques.
Seul problème à résoudre. Il s’agit de savoir si une ordonnance médicale
sera exigée pour bénéficier des médicaments collectés.
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