Le dispositif prudentiel des accords de BALE II source d’une bonne gouvernance financière

MOKDADI HAMADI continu à nous  éclairer sur les différentes pistes  pour
développer d’avantages le marché financier TUNISIEN , dans ce cadre il
aborde les spécificités et les atouts du dispositif prudentiel  des accords
de BALE  2, en cours d’adoption par les banques tunisiennes ,et nous
explique pourquoi ces accords peuvent être une source pour l’exercice d’une
bonne gouvernance  financière  au sein des banques et des entreprises.

Etudier et mettre en relief la gouvernance financière consiste à analyser
les décisions financières prises par les dirigeants et l’ensemble des outils
utilisés pour répondre à une situation donnée et se prémunir contre des
risques éventuels.

L’objectif étant la maximisation du bénéfice net, de la capacité
d’autofinancement, du chiffre d’affaires, de la marge bénéficiaire ,de la
part du marché, la rentabilité des fonds propres, la qualité du produit, la
maîtrise de risque, le climat social et dans tous les cas la survie.

A mon avis, l’analyse et la lecture approfondie des préoccupations des chefs
d’entreprise surtout ceux des PME/PMI, peuvent aboutir à mesurer le risque
encourus par les banques qui les motivent à structurer et quantifier leurs
fonds propres conformément aux exigences de Bale II.

En premier lieu, un certain nombre d’objectifs échappent aux chefs
d’entreprises et ce pour diverses raisons. L’expérience a démontré que la
maximisation de la marge bénéficiaire est surtout citée en premier lieu
avant la part de marché et la qualité du produit. Par contre la maximisation
du chiffre d’affaires apparaît comme primordiale dans la stratégie de
développement des entreprises.

D’autres objectifs tels que la maîtrise de risque, le climat social et
l’emploi sont autrement considérés parce qu’ils sont conflictuels avec ceux
relevant du domaine purement financier.

Quant à la rentabilité des fonds propres et la rentabilité des capitaux
investis, sont généralement écartées et la maximisation de la capacité
d’autofinancement est l’objectif poursuivi par la plupart des entreprises.

Il est particulièrement intéressant de remarquer que l’objectif de survie de
l’entreprise est un souci permanent des dirigeants.

Ces remarques méritent commentaires surtout qu’elles sont associées par les
dirigeants aux moments difficiles de l’existence de l’entreprise d’où une
certaine réticence à parler ouvertement à son banquier et à ses actionnaires
en temps opportun des problèmes financiers : L’image de finance est
assimilée souvent au problème à court terme que l’entrepreneur avait pu ou
craignait de rencontrer (échéances difficiles, trésorerie …), soit aux
tensions occasionnées par la croissance (crédits à obtenir, investissement à
réaliser, formation…).

Les risques que le banquier pourra affronter en relation avec son client,
entreprise surtout PME/PMI, est l’importance accordée à l’objectif de
réaliser du chiffre d’affaires parfois incertain, l’organisation se confond
souvent avec celles des dirigeants et les choix stratégiques sont alors
fortement conditionnés par ses motivations de l’instant.

Les objectifs liés à la rentabilité (productivité et réduction des coûts)
sont d’une importance prédominante et précèdent souvent les objectifs de
liquidité et de la trésorerie.

De ce fait, il ressort clairement que dans la conjoncture actuelle, face à
l’émergence des nouvelles valeurs socio culturelles qui viennent s’imposer à
l’entreprise, la vocation des entreprises, familiales, surtout PME/PMI,
n’est pas de devenir une grande entreprise, elle n’est qu’une obligation à
atteindre l’objectif réel : la pérennité qui lui est fondamental.

Notons par ailleurs que le choix des projets d’investissement est d’abord
fonction de leur performance technique s’abstenant généralement de peser les
faits générateurs des autres performances à savoir finance, commercial,
marketing …

La politique prévisionnelle de dividende est généralement quasi absente, ce
qui plaide en faveur d’une recapitalisation par l’injection de bénéfices
réalisés des entreprises afin d’assurer un autofinancement adéquat.

La rémunération devait se faire par le salaire correctement fixé et en ligne
avec les pratiques de réduction des coûts.

Aussi, l’entrepreneur doit se pencher sur un plan d’ensemble structuré eu
fur et à mesure des besoins ressentis, ce système exige :

• Une planification et une budgétisation

• Un bon choix d’investissement

• Un financement

• Une politique de recapitalisation des fonds propres

Concernant le premier point, la question reste posé pour minimiser les
risques, il faut élaborer un système de planification à long terme, ce qui
nécessite l’établissement des comptes d’exploitation et de bilan
prévisionnel ainsi que des plans de financement, d’investissement, de
production, de vente, de recherches et de développement, de ressources
humaines et de gestion de carrière avec des séquences de révision qui
peuvent s’étaler de 6 mois à 1 an.

Malheureusement, l’expérience a démontré que la planification est une tache
exotérique qui ne peut pas être menée à bien que par des ultra spécialistes
rompus aux techniques d’analyses « prospectives » ou à ceux du système
d’information.

Cette capacité à maîtriser tous les outils de gestion son expression dans le
budget qui reste un support indispensable pour endiguer les risques : budget
de trésorerie, de vente, d’investissement, de production, d’achat et de
stock.

Il me semble très intéressant de confronter le degré de maîtrise de ces
outils aux possibilités de financement offerte par les banques.

Trois catégories d’entreprises sont aussi analysées, celles cotées en bourse
ou qui font appel public à l’épargne, celles qui se focalisant de
l’autofinancement et les PME qui dépendent largement du système bancaire
pour lever le financement nécessaire :
Dans ce cadre, rappelons qu’en 1988, le comité de Bale I a proposé la mise
en place du ratio Cooke, qui impose aux banques de disposer d’un montant de
fonds propres proportionnel à leur encours de crédit. Après avoir intégré
les risques du marché au ratio Cooke en 1996, le comité de Bâle présidé par
W.McDonough en a décidé la refonte en 1999. La logique qui sous trend cette
réforme est simple : elle suggère le passage d’une méthode purement
quantitative et forfaitaire à une méthode ajoutant le qualitatif au
quantitatif et partant plus sensible à la qualité intrinsèque des risques.
Plus précisément, elle vise à réconcilier le capital économique et le
capital réglementaire.

Cet accord amélioré par Bâle II cadre parfaitement cette problématique pour
nous renseigner sur le profil de risque que présente l’entreprise et
considère que « ce risque est facteur déterminant pour le calcul de
l’exigence en fonds propres de la banque dans le cadre de Bale II »

Elle ajoute que « la possibilité offerte aux entreprises pour accéder à des
financements bancaires en quantité suffisante et à des coûts acceptables
pourrait être fortement influencé par la mise en œuvre du dispositif
prudentiel qui est Bale II ».

Ainsi, de fait que l’objectif de l’activité financière de l’entreprise est
multiple considérant cette multiplicité est complexe et qu’elle a un
caractère économique et correspondant aux soucis traditionnels de bénéfice
et de risque avec sou jacents les aspirations individuelles et les
préoccupations sociales.

On peut être étonné de la faible importance accordée à l’objectif de
réciprocité entre l’entreprise et sa banque quant à l’impact de Bale II sur
le degré du risque encouru et la quantité des créances sujettes à une
classification exigée par les circulaires de la banque centrale de Tunisie.

A la lecture approfondie des règles de Bâle II, nous comprenons l’enjeu sur
le vrai coût de risque et les exigences de fonds propres des banques,
sachant que le niveau de tarification est ajusté au risque encouru.

Ainsi, la notation est aussi valorisée et prend toute son importance, ce
type d’équité est nécessaire car il permet d’identifier les bases d’une
gouvernance propres à expliquer leur comportement de manière satisfaisante
en limitant toutefois les conclusions normatives qui facilitent
l’élaboration d’un cadre d’analyse des décisions financières.

Dans ce cadre, Suivant cette méthode et pour qu’une Entreprise se distingue
et bénéficie du vrai coût du risque qu’elle présente

Elle doit être notée selon :

– premièrement, l’approche standard (source Accords de Bale), Cette méthode
de calcul des exigences en fonds propres se base sur:

Une pondération des risques qui s’effectue en fonction de la notation
externe des contrepartie

Chaque exposition est classée en fonction de la nature de la contrepartie
(Souverain, Banque, Entreprise,..)

N.B.
Par pondération, on entend le coefficient permettant de
traduire les composantes du risque en actifs pondérés, puis en
exigence de fonds propres

–
deuxièmement selon l’approches Notations Internes :

L’estimation des pondérations à appliquer à l’exposition aux Entreprises
pour des niveaux déterminés de probabilité de défaut est la suivante :

Il suffit
que la probabilité de défaut dépasse les 4% pour que les pondérations des
Entreprises correspondantes excèdent 100%.

Elle
pourrait même atteindre 238% (Probabilité de défaut =20%)

Étant
signalé que ces pondérations découlent des études d’impact élaborés sur un
échantillon de Banques appartenant aux G10 (dont le ratio de NPL ne dépasse
guère les 4% en moyenne).

Nous
pourrions ainsi exprimer que le recours aux capitaux propres externes par le
biais du marché financier : introduction en bourse, augmentation de capital,
obligations convertibles à tout moment et les nouvelles catégories de fonds
propres (ADP et prêt participatif) revêt d’une importance stratégique des
capitaux propres dans le développement de l’entreprise.

Bale II
favorise une très bonne synthèse pour renforcer l’appel des moyens de
financement externe.

L’analyse
des conséquences des diverses sortes d’augmentation de capital sur la
structure financière et l’augmentation de capital en numéraire sont
importants, quant aux obligations convertibles à tout moment selon des
conditions et des modalités d’une émission d’obligations convertibles, moyen
original pour le renforcement des capitaux permanents et des capitaux
propres.

D’autres
formes de financement hors bilan semblent secourir le financement
traditionnel à savoir le crédit bail, la location des valeurs immobilisées,
le crédit bail adossé , le partage des titres et la cession des créances
commerciales à plus d’un an.

Sachant que
les marchés extérieurs, offrent des opportunités de financement non
négligeables. Ainsi l’analyse de risque de change notamment de conversion et
la minoration de risque de change à terme ainsi que la politique
d’endettement en devises sont à examiner.

Fondamentalement, la recherche des ressources de financement externes pour
consolider les assises financières des entreprises tunisiennes découle des
capacités propres de chacune d’elles à accéder au financement bancaire et
bénéficier ainsi du vrai coût de risque qu’elle présente, ceci lui permet
d’arbitrer entre les concours bancaires, la finance directe, et une plus
grande recapitalisation.

En
conclusion, une fois tout les instruments mis en place, je demeure convaincu
qu’au niveau des banques, des entreprises et du marché financier en général,
les retombées seront positives et l’exercice des capacités de mobiliser les
capitaux nécessaires comme source de restructuration des fonds propres ou de
financement à LT à moindres coûts, serait un facteur important dans le
processus décisionnel de tout schéma financier, autrement dit, d’une
gouvernance financière.

D’ailleurs,
un comité stratégique pour le passage à Bâle II tient, depuis le 10décembre
2007, des réunions bimensuelles pour réunir les conditions de succès de ce
passage. Le comité regroupe les premiers responsables des établissements
financiers, les représentants du Conseil du Marché Financier (CMF), du
ministère des finances et de l’ordre des experts comptables, ainsi que des
universitaires.