[19/05/2008 18:10:37] PARIS (AFP) Le projet de loi contre le piratage, destiné à lutter contre le téléchargement illicite des oeuvres, devrait être présenté le 11 juin au conseil des ministres mais il essuie déjà des critiques notamment de la part de députés européens, d’entreprises de l’internet et de certains internautes. Le texte est actuellement examiné par le Conseil d’Etat et va passer “normalement” en conseil des ministres le 11 juin, a indiqué lundi la ministre de la Culture, Christine Albanel. La France souhaite parler de ce sujet au plan européen pour “dissiper certains malentendus”, a précisé la ministre qui participait à la 6e Journée de l’Europe au festival de Cannes. Des eurodéputés s’inquiètent notamment de la mesure du texte prévoyant la possibilité de couper l’accès à l’internet aux auteurs de piratage. Ce texte est la “transcription fidèle des accords de l’Elysée” préparés par Denis Olivennes et signés le 23 novembre en présence de Nicolas Sarkozy par une quarantaine d’organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d’accès à l’internet, souligne-t-on au ministère de la Culture. Actuellement, le téléchargement illégal se règle au pénal. Le contrevenant risque jusqu’à 300.000 euros d’amende et trois ans de prison. L’idée du projet de loi est d'”offrir une autre solution que le droit pénal” pour protéger les ayants droit, indique-t-on. “La démarche est d’abord pédagogique, préventive et très accessoirement répressive”, ajoute-t-on. Le texte prévoit une riposte graduée envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illicite. Dans un premier temps, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi), qui doit être mise en place, enverrait des avertissements par courriel puis par lettre recommandée à l’internaute pour lui demander d’arrêter. S’il persistait, cette autorité administrative pourrait passer à la phase de sanctions. En cas de manquements répétés, l’internaute risquerait une suspension de son accès à l’internet pouvant aller jusqu’à un an. A moins qu’il n’accepte une transaction et s’engage par écrit à ne pas recommencer, auquel cas la suspension serait ramenée à six ou un mois. Mesure “ultime”, la suspension de l’abonnement internet suscite déjà l’émoi. Le 10 avril, les eurodéputés ont adopté un amendement, déposé par les socialistes Michel Rocard et Guy Bono, qui appelle à éviter de couper l’abonnement des internautes qui téléchargent illégalement. L’Asic (Association des services internet communautaires), qui regroupe notamment Google, Microsoft, Yahoo!, AOL, Dailymotion et MySpace, a envoyé récemment une lettre au gouvernement pour critiquer elle aussi cette mesure qu’elle juge “disproportionnée”. Sur la Toile, les internautes ont commencé à protester. “La quadrature du net”, un collectif qui “informe sur les projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l’ère du numérique”, fait campagne contre le texte. A l’inverse les secteurs de la musique et du cinéma commencent à s’impatienter. Ils demandent que la traduction législative des accords de l’Elysée se fasse sans plus tarder. Au ministère de la Culture, on espère une adoption du texte d’ici l’été. En 2006, un milliard de fichiers piratés d’oeuvres musicales et audiovisuelles ont été échangés en France. |
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