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Les travaux de la
dernière Conférence nationale sur la maîtrise de l’énergie qui s’est tenue
le 12 février 2008 à Tunis, ont été organisés autour de huit thèmes
sectoriels.
A l’issue de ces
sessions, chaque groupe a présenté ses recommandations, pouvant contribuer à
la bonne maîtrise de l’énergie dans ces divers secteurs.
A l’occasion de la tenue
de la neuvième édition du Salon Professionnel de la Construction et du
Bâtiment « Carthage 2008 », nous rappelons dans ce qui suit les principales
recommandations de la session « Solaire et isolation thermique des bâtiments
».
Après avoir pris
connaissance des nouvelles mesures pour dynamiser le programme de maîtrise
de l’énergie dans le secteur du bâtiment, à savoir :
Harmoniser les
subventions octroyées par le Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie
avec celles octroyées par le Fonds de Développement de la Compétitivité
Industrielle :
– Octroi d’une prime
pour les investissements immatériels de 70% plafonnée à 70.000 DT.
– Augmentation de la
prime à l’audit énergétique et à la consultation préalable de 50% à 70% avec
un plafond de 30.000 DT au lieu de 20.000 DT.
Obligation des nouvelles
constructions collectives à respecter des règles spécifiques en matière
d’économie d’énergie et notamment l’isolation thermique, les surfaces
vitrées et l’utilisation des chauffe-eaux solaires et l’introduction de la
composante maîtrise de l’énergie au niveau des études et de la construction
des nouveaux bâtiments ainsi que le conditionnement de l’octroi de
l’autorisation de bâtir à la conformité des plans aux spécifications
techniques minimales demandées
Promouvoir d’avantage
l’utilisation de l’énergie solaire pour le chauffage de l’eau dans les
constructions collectives en ciblant essentiellement 80 unités hôtelières :
– Augmentation du taux
de la prime de 20% à 30% plafonnée à 150 DT le m2.
– Généralisation du
mécanisme relatif à la promotion de l’utilisation des chauffe-eaux solaires
dans le secteur résidentiel aux petits métiers et aux artisans.
– Redistribution des
primes octroyées aux chauffe-eaux solaires individuels en instituant une
prime forfaitaire de 200 DT et 400 DT selon la capacité du système tout en
maintenant le même niveau de la subvention.
Et après avoir passé en
revue et discuté le programme quadriennal de maîtrise de l’énergie
2008-2011, les participants à la session « solaire et isolation thermique
des bâtiments », ont recommandé ce qui suit :
1. Activer la
promulgation des arrêtés relatifs aux spécifications techniques minimales,
visant l’économie d’énergie dans les nouveaux projets de constructions
collectives.
2. Actualiser le cadre
réglementaire relatif aux missions des concepteurs et des bureaux de
contrôle en vue d’inclure la composante maîtrise de l’énergie au niveau des
études et de la réalisation des bâtiments neufs.
3. Mettre en place un
programme de formation adapté aux différents acteurs de la construction
(concepteurs, contrôleurs, administration, entreprises et promoteurs) afin
de veiller à la bonne application de la réglementation thermique et
énergétique des bâtiments neufs.
4. Veiller au contrôle
de la conformité des nouveaux projets de construction des bâtiments
collectifs aux spécifications techniques minimales, à l’occasion de l’octroi
du permis de bâtir.
5. Généraliser l’audit
énergétique sur plan à tous les nouveaux projets de construction de
bâtiments grands consommateurs d’énergie en vue d’orienter les promoteurs
vers des bâtiments à haute performance énergétique.
6. Mettre en place un
programme volontaire « PROMO-ISOL » d’isolation thermique des terrasses pour
20 000 logements et 1 500 bâtiments dans le secteur tertiaire en vue
d’améliorer les performances thermiques des bâtiments existants et
généraliser cette action après évaluation de ce programme.
7. Mettre en place un
mécanisme de financement incitatif destiné pour l’acquisition ou la
construction de logements économes en énergie.
8. Renforcer le
programme d’encouragement à l’utilisation des chauffe-eaux solaires
individuels en généralisant ce programme aux petits métiers et aux artisans
afin de leurs permettre de bénéficier des mêmes primes octroyées dans le
secteur résidentiel.
9. Généraliser
l’utilisation de l’énergie solaire pour la production de l’eau chaude
sanitaire dans les bâtiments tertiaire et industriel au vu des nouvelles
mesures relatives à l’augmentation du taux de la prime et du plafond pour ce
type de bâtiment.
10. Renforcer les
actions de sensibilisation et de communication destinées vers les différents
acteurs de la construction en vue de les faire adhérer à ce programme.
11. Encourager la
recherche scientifique dans le domaine de la construction afin d’introduire
les matériaux locaux, les nouveaux matériaux ainsi que les nouvelles
techniques de construction et les énergies renouvelables en vue de réduire
au maximum le recours aux énergies conventionnelles.
12. Mettre en place un
système de contrôle de qualité pour garantir les performances thermique et
énergétique des équipements, des matériaux et des produits de construction
commercialisés sur le marché.
13. Mettre en place des
bases de données pour caractériser les performances thermique et énergétique
du parc existant en fonction du type de bâtiment et des usages.
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