[23/05/2008 18:20:05] PARIS (AFP) Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris (TGI) a rejeté vendredi le recours du secrétaire CGT du comité central d’entreprise de GDF, qui réclamait la suspension de la réunion de lundi, durant laquelle le CCE doit enfin donner son avis sur la fusion avec Suez. “Cette décision permet que la réunion se tienne lundi, avec l’idée que la procédure a été respectée”, s’est réjoui l’avocat de Gaz de France, Me Gilles Bélier, après avoir pris connaissance de l’ordonnance de référé. Maintes fois reportée, cette réunion est indispensable à la poursuite du processus de fusion. En effet, après l’avis du CCE, négatif ou positif, les conseils d’administration des deux groupes pourront approuver la fusion, avant le vote des assemblées générales 40 jours plus tard, entérinant le rapprochement. Jeudi, le secrétaire CGT du CCE, Eric Dulon, avait demandé le report de la réunion du CCE, programmée lundi à 10H00, jugeant avoir été insuffisamment informé sur la fusion par la direction. Il estimait que GDF n’avait pas mis en oeuvre une précédente décision du TGI qui, le 22 janvier, avait sommé la direction de fournir aux élus du CCE des informations complémentaires sur le processus de fusion. Bien qu’en audience, jeudi, le juge des référés Philippe Hérald ait lui-même mis en question la recevabilité de l’action de M. Dulon, qui ne disposait d’aucun mandat du comité, il l’a finalement jugé recevable. En revanche, considérant qu’il n’existait “aucun trouble manifestement illicite”, il a débouté M. Dulon sur le fond. L’élu CGT, écrit M. Hérald dans son ordonnance, ne pouvait “se prévaloir, de sa propre initiative, d’une atteinte au fonctionnement régulier et aux prérogatives de l’organisme (le CCE, ndlr) que ce dernier est en droit de faire valoir lui-même”. Par ailleurs, note-t-il, “il ne ressort pas (…) des explications fournies et des justificatifs produits que Gaz de France n’ait pas respecté le dispositif du jugement rendu le 22 janvier 2008, n’ait pas répondu à des questions nouvelles et satisfait” aux exigences du code du travail. L’initiative de M. Dulon divisait les syndicats, la CFDT l’accusant d”‘outrepasser ses droits”, tandis que FO, “pas convaincu” que le dossier du recours soit “aussi construit qu’avant”, jugeait “surprenant que (le secrétaire du CCE) ait agi seul”. Pour la CGT mines-énergie, le tribunal a reconnu “qu’il reste des informations à fournir aux représentants des salariés”, bien qu’il ait débouté le secrétaire du CCE de ses demandes. “Il appartient donc aux membres du CCE de décider s’ils ont ou non tous les éléments pour porter un avis motivé”, ajoute le syndicat dans un communiqué estimant “pour sa part” que l’information est “loin de répondre à toutes les demandes”, et que “le débat n’est pas clos”. |
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