[27/05/2008 06:48:34] PARIS (AFP) Après les OGM et les institutions, les députés commencent mardi un nouveau marathon délicat pour la majorité avec l’examen du texte sur la modernisation de l’économie (LME), qui doit apporter à la France “0,3% de croissance supplémentaire”, espère le gouvernement. Après avoir concédé que “les caisses sont vides”, le président Nicolas Sarkozy compte sur cette loi, qui ménage la dépense publique, pour améliorer le pouvoir d’achat par la concurrence et la baisse des prix. “Je pense que ce n’est pas foutu !”, a-t-il récemment lancé. La LME est “un projet capital” qui doit apporter “0,3% de croissance supplémentaire chaque année et 50.000 emplois par an”, espère François Fillon. “Je suis incapable de vérifier la pertinence de ce calcul”, a tempéré le rapporteur UMP, Jean-Paul Charié. “Si on restaure l’équité de la concurrence et si on libère les entreprises, il y a un énorme potentiel de croissance”. La LME, au menu des députés pendant deux semaines, balaie quatre vastes secteurs: PME (réduction des délais de paiement), concurrence (simplifier l’installation des grandes surfaces), attractivité des territoires (très haut débit en fibre optique), financement de l’économie (généralisation du Livret A). “C’est la caravane du Tour de France, on y trouve tout et son contraire”, ironise le député PS François Brottes, sceptique: “ce n’est pas une grande loi qui va permettre de relancer la croissance et l’emploi”. Les députés ont exceptionnellement eu le temps de travailler le texte plusieurs semaines en commissions. Le président du groupe UMP Jean-François Copé a salué ce travail de “coproduction législative” avec le gouvernement. Les députés UMP ont d’ailleurs puisé dans leur nouvelle boîte à idées, le rapport Attali pour la croissance, qu’ils avaient pourtant fraîchement accueilli avant les municipales. Ce travail de déminage suffira-t-il pour éviter de nouveaux couacs ? Au nom de la concurrence, la LME veut par exemple assouplir les conditions d’installation des grandes surfaces, une disposition qui passe mal auprès de nombreux députés UMP, inquiets pour l’avenir des petits commerces du centre-ville. M. Charié évoque des amendements de nature à donner plus de pouvoir aux maires (préemption des baux commerciaux…): “cela a permis de renforcer la cohésion de tout le groupe”. Pour ne pas s’opposer au gouvernement, il proposera aussi le retrait d’un amendement qui aurait permis de ne plus constituer des comités d’entreprise au-delà du seuil des 50 salariés. M. Charié affirme également que son amendement sur “l’action de groupe” (saisine de la justice par des associations de consommateurs) a été pris avec l'”accord du gouvernement”. L’action de groupe était une demande de l’opposition. “Pas question de faire capoter le dispositif”, commente M. Brottes (PS). La LME prévoit encore que les grandes surfaces pourront négocier librement leurs tarifs avec leurs fournisseurs. Ces derniers ont plaidé devant le chef de l’Etat pour obtenir des garanties. Finalement, sept fédérations de fournisseurs, dont la FNSEA, doivent apporter leur soutien public à la LME mardi, se félicite le rapporteur Charié (UMP). “C’est un texte fait pour la grande distribution”, estime pourtant M. Brottes (PS), argumentant que des distributeurs comme Leclerc attendaient de pied ferme la liberté de négociation pour payer leurs produits moins chers. La gauche devrait aussi marquer “une opposition très forte” à la généralisation du Livret A qui risque selon elle de pénaliser les plus modestes et le financement du logement social. |
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