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Le journal officiel vient de publier le texte de la loi n°2008-33 du 13 mai
2008 réglementant l’hébergement à temps partagé.
La loi n°2008-33 définie cette activité par la jouissance d’un droit
d’hébergement pour une durée limitée dans un établissement touristique
aménagé à cet effet, elle stipule, également, que la jouissance du droit
d’hébergement à temps partagé ne peut être inférieur à une semaine par an
sur une période minimale de 5 ans.
Le texte de loi inclus les chapitres suivants :
– Dispositions générales
– Dispositions propres aux sociétés d’hébergement touristique à temps
partagé
– Dispositions relatives aux contrats de cession
– L’exploitation des unités d’hébergement touristique à temps partagé
– Les sanctions
Et des dispositions transitoires prévoyant dans son article 30 que «
Quiconque ayant commercialisé un produit d’hébergement touristique à temps
partagé avant la promulgations de la présente loi doit régulariser sa
situation conformément à ses dispositions dans un délai d’une année à partir
de la date de son entrée en vigueur, tout en respectant les dispositions des
contrats conclus entre les bénéficiaires et les sociétés d’hébergement
touristique à temps partagé.
Toutes les autorisations accordées avant la promulgation de la présente loi
sont automatiquement annulées dans le délai d’une année. Dans ce cas, les
bénéficiaires peuvent demander la restitution des montants dus sans qu’ils
aient bénéficié d’une contrepartie, et ce, nonobstant leur droit à
l’indemnisation pour préjudices dus à la fermeture de l’établissement ».
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