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La Tunisie s’emploie à se
doter d’un arsenal de mécanismes pour dissuader tout dérapage à
l’importation. Des mesures ont été prises pour intensifier le contrôle
technique à l’import.
Les dispositions prises
concernent des produits comme le clinker, ciment et chaux, pneus et roues,
cartes électroniques, postes de télévision, carreaux céramiques, sièges,
meubles et leurs composants.
Pour chaque catégorie de
produit, toute personne désirant importer un de ces produits doit déposer
une demande auprès d’une commission spéciale créée à cette fin. Ces
dispositions consistent à vérifier, entre autres, la conformité aux normes,
mais dans certains cas, les cahiers des charges prévoient des prélèvements
d’échantillons et des analyses, dont les frais sont à la charge de
l’importateur.
Les Tunisiens ont décidé,
également, de protéger leur frontière contre toutes sortes de maladies
animales. Ils ont créé, le 7 novembre 2006, un centre national de vigilance
en matière de santé animale. Cette structure est chargée de la veille
vétérinaire et du suivi épidémiologique des maladies animales, et de
prévenir leur passage dans le pays. Au final, il s’agit de développer une
expertise nationale en la matière.
Ce centre, chargé de
coordonner entre toutes les parties concernées et d’apporter l’aide
nécessaire aux corps des vétérinaires (formation, séminaires…), est entré en
fonction le 22 mars 2008.
Parallèlement, le
gouvernement a adopté un projet de loi ratifiant l’adhésion de la Tunisie à
l’accord relatif au transport international des denrées périssables et aux
équipements utilisés dans ce transport. L’ultime but étant d’améliorer les
conditions de protection de la qualité des marchandises.
Ce projet de
réglementation intervient après l’établissement d’une norme sur l’étiquetage
des denrées alimentaires préemballées. Celle-ci, actuellement en cours de
finalisation, concerne l’étiquetage des denrées alimentaires et vient
remplacer une ancienne norme, qui date de 1983.
Les autorités tunisiennes
ont repris la norme générale CODEX pour l’étiquetage des denrées
alimentaires préemballées, y ajoutant plusieurs éléments, dont notamment :
l’obligation de la mention «Produit contient du porc/de l’alcool» lorsque
c’est le cas, ainsi que la date de fabrication.
Une des modifications
apportées impose également que «la langue arabe soit l’une des langues
utilisées pour l’étiquetage des denrées alimentaires … sans cacher les
mentions de l’étiquette originale».
De fait, un simple
sticker contenant les informations générales en arabe ne sera désormais, a
priori, plus suffisant, celles-ci devant être mentionnées sur l’emballage
même du produit.
Mention spéciale pour le
contrôle des Organismes génétiquement modifiés (OGM). Le département
compétent en la matière, en l’occurrence le ministère de l’Agriculture vient
de se doter de laboratoires et d’autres équipements de pointe pour
identifier les OGM.
En amont le ministère a
pris l’initiative de former, à l’étranger, les compétences requises pour
faire fonctionner ces équipements.
Enfin, au plan
réglementaire, le ministère prépare un texte spécifique aux OGM. Le texte
est en phase finale. Il est, actuellement, examiné par les services du
Premier ministère.
Le projet de loi porte
sur le contrôle de l’utilisation isolée, la diffusion et l’exportation des
OGM ainsi que leur vente sur le marché local. Il prévoit la création d’un
comité technique de contrôle interdépartemental.
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