[28/05/2008 17:10:45] GENÈVE (AFP) Les Etats-Unis ont porté plainte mercredi contre l’Union européenne devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos des droits de douane imposés par Bruxelles à certains biens de haute technologie, a indiqué l’OMC. Washington reproche à Bruxelles d’imposer des droits de douane sur des produits qui devraient en être exempts aux termes d’un accord signé en 1996. L’accord sur le commerce des technologies de l’information (ATI) prévoit que les signataires éliminent tous les droits de douane sur un ensemble de produits désignés. La plainte des Etats-Unis désigne trois produits, les écrans de télévision plats, les magnétoscopes avec accès internet et les copieurs numériques multifonctions sur lesquels Bruxelles impose des droits de douane. “Il est critiquable que l’Union européenne se soustraie aux obligations qui la lient selon l’ATI et impose de nouveaux droits de douane et des taxes à des technologies innovatrices”, a indiqué Susan Schwab, la représentante pour le Commerce des Etats-Unis. “L’UE devrait travailler avec les Etats-Unis à promouvoir les nouvelles technologies et ne pas chercher des trouvailles protectionnistes pour appliquer de nouvelles taxes à ces produits”, a-t-elle ajouté dans un communiqué. “C’est pourquoi nous incitons l’UE à éliminer de manière permanente les nouvelles taxes et arrêter de manipuler les droits de douane pour décourager l’innovation technologique”, a-t-elle insisté. Pour Bruxelles, les produits incriminés ne tombent pas sous le coup de l’accord de 1996. “Alors que les changements technologiques ont donné des fonctions multiples à un produit, comme l’appareil photo numérique qui enregistre également la vidéo, ces produits sont devenus objectivement des produits différents”, qui ne sont pas liés par les catégories définies dans l’ATI, relève Bruxelles dans un communiqué. “A la fois l’esprit et les provisions spécifiques de l’ATI énoncent clairement que son extension à de nouveaux produits reflétant les changements technologiques ne serait pas automatique mais basée sur une révision par les Etats signataires”, a ajouté l’UE. Dès lors, Bruxelles appelle à une renégociation de l’accord signé par 70 pays, afin qu’il puisse également s’appliquer aux nouveaux produits issus du développement des technologies. |
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