[28/05/2008 16:25:56] PARIS (AFP) Le Premier ministre François Fillon a réaffirmé mercredi l’engagement de la France à assainir ses finances, par un retour à l’équilibre de la Sécu dès 2011 et un encadrement renforcé de toutes les dépenses publiques, “niches fiscales” en tête. “La situation financière de notre pays est difficile. Le retour à l’équilibre des comptes publics en 2012 est indispensable”, a lancé M. Fillon à l’issue de la “conférence nationale des finances publiques” qui a réuni à Bercy tous les acteurs des finances publiques (parlementaires, élus locaux, dirigeants des caisses de protection sociale et représentants syndicaux) aux côtés des ministres de l’Economie, Christine Lagarde, et du Budget, Eric Woerth. Pour “sortir de la spirale du déficit”, le Premier ministre a notamment annoncé que le rythme des dépenses de Sécurité sociale devrait permettre un retour à l’équilibre de celle-ci en 2011. “Nous allons tout faire pour apurer la dette accumulée de la sécurité sociale”, a ajouté M. Fillon, sans préciser les moyens envisagés pour y parvenir. “J’ai demandé à Eric Woerth de faire toutes les propositions nécessaires”, s’est-il contenté de répondre à la presse.
Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d’euros en 2007, et avait été de 8,7 milliards en 2006. Selon la Cour des comptes, la dette de l’Etat vis-à-vis du régime général de la Sécurité sociale était quant à elle de l’ordre de 2,5 milliards d’euros à la fin 2007. Le gouvernement entend également limiter dans le temps toutes les “niches fiscales” pour permettre au Parlement d’en évaluer périodiquement le coût et l’efficacité et il veut plafonner celles qui ne le sont pas encore. Le gouvernement va en outre proposer que le projet de loi de finances “soit un rendez-vous pour un débat d’ensemble sur le montant et l’évolution des dépenses fiscales”, a indiqué M. Fillon. Bercy a récemment recensé quelque 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu, pour un coût total de quelque 39 milliards d’euros en 2008. Le nombre total de niches fiscales serait compris entre 350 et 500. Plus globalement, le chef du gouvernement a réaffirmé que le rythme de progression des dépenses publiques serait divisé par deux “jusqu’en 2012” et que les dépenses de l’Etat dans le prochain budget pluriannuel ne progresseraient pas plus vite que l’inflation.
Un “effort de réduction de la dépense publique” qui touchera également les collectivités locales, même si François Fillon a pris soin de préciser que “l’Etat n’a jamais fait de procès aux collectivités locales sur leurs responsabilités en matière de déficit”, où ils prennent une “part relativement faible”. Il a par ailleurs précisé que le gouvernement allait “mettre en chantier” une “réforme profonde de la fiscalité des collectivités locales, qui ne satisfait personne” et qui représente quelque 70 milliards d’euros de transferts pour l’Etat chaque année. La “loi de programmation des finances publiques”, le premier budget pluriannuel pour 2009-2011, “concrétisera notre engagement du retour à l’équilibre en 2012”, a assuré le Premier ministre, alors que la France doit recevoir ce mercredi une “recommandation politique” de Bruxelles lui recommandant d’accélérer la réduction de son déficit public qui s’approche de la limite autorisée de 3%. Interrogé sur cette “recommandation”, M. Fillon a estimé qu’il ne s’agissait pas pour lui d’un “rappel à l’ordre” mais plutôt “un encouragement à poursuivre les réformes structurelles que nous conduisons”. |
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