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La Commission européenne
a adopté un code de conduite qui contient des règles claires et précises sur
le comportement que les représentants d’intérêt devraient adopter dans leurs
relations avec le personnel de la Commission. Ce code va de pair avec le
registre des représentants d’intérêt que la Commission lancera le 23 juin
2008, et l’adhésion à ce code constituera une condition de l’inscription
dans le registre.
Ce code de conduite a été
adopté à l’issue de vastes consultations publiques qui se sont déroulées de
décembre 2007 à février 2008. Il expose les principes généraux, tels que la
transparence, l’honnêteté et l’intégrité, qui devraient guider les relations
entre les représentants d’intérêt et la Commission européenne. Il énonce
également sept règles claires de comportement que ces groupes doivent
respecter. Selon le vice-président de la Commission, M. Kallas: «l’objectif
n’est pas que la Commission dicte aux lobbyistes leur comportement. En fait,
nous n’avons fait que regrouper en un texte unique les principes auxquels la
profession elle-même adhère déjà. La nouveauté, c’est que l’ensemble des
lobbyistes s’engagent à respecter le même code et acceptent que leur
adhésion à ce code soit soumise à un mécanisme de surveillance,
d’application et de sanctions par une autorité indépendante.»
Dans sa communication[1]
intitulée «Suivi du livre vert-initiative européenne en matière de
transparence», la Commission européenne a décidé de mettre sur pied un
registre des représentants d’intérêt. Tous les acteurs impliqués dans des
activités «qui visent à influer sur l’élaboration des politiques et les
processus décisionnels des institutions européennes» sont invités à
s’inscrire dans le registre et à divulguer certaines informations afin de
renforcer la transparence des relations entre les groupes d’intérêt et la
Commission européenne. L’adhésion au contenu du code de conduite constituera
une condition de l’inscription dans ce registre.
Parallèlement à ce code,
la Commission a adopté une communication intitulée «Initiative européenne en
matière de transparence – Cadre régissant les relations avec les
représentants d’intérêt (registre et code de conduite)», dans laquelle elle
donne d’autres informations sur ce registre, en particulier sur les
activités devant donner lieu à un enregistrement et les entités appelées à
s’inscrire dans le registre.
La communication et le
code de conduite sont disponibles en ligne:
http://ec.europa.eu/transparency/index_fr.htm. La Commission publie
également une liste des «questions fréquemment posées», afin de permettre
aux représentants d’intérêt de se préparer à l’inscription dans le registre.
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