[02/06/2008 20:03:48] FRANCFORT (AFP) Les ministres des Finances de la zone euro ont rejeté lundi l’idée française de plafonner la TVA sur les carburants face à la hausse des prix, mais décidé de plancher sur des actions concertées comme des aides sociales ou la taxation des groupes pétroliers. “Il ne saurait être question de mettre en place face à la flambée des prix pétroliers des contre-mesures fiscales d’ordre général”, conformément à une décision prise en 2005, a déclaré le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker, à l’issue d’une réunion des ministres à Francfort pour les dix ans de la Banque centrale européenne (BCE). En septembre 2005, les grands argentiers européens, réunis à Manchester, avaient rejeté toute mesure de court terme pour apaiser l’opinion face au pétrole cher, y compris fiscales, estimant qu’elles empêcheraient l'”ajustement nécessaire” des pays consommateurs. “Nous pensons toujours que cette décision est la bonne”, a dit M. Juncker. La semaine dernière, à un mois du début de la présidence française de l’UE, M. Sarkozy avait suggéré aux pays membres de “suspendre” le prélèvement de la TVA sur le prix des produits pétroliers à partir d’un certain niveau, afin de limiter les effets de la hausse des cours du brut. Cette idée a été ouvertement critiquée lundi à Francfort par le ministre des Finances allemand Peer Steinbrück et ses homologues néerlandais Wouter Bos et espagnol Pedro Solbes. Ils ont jugé que le plafonnement de la TVA pétrolière n’était pas la réponse à apporter. Refusant de considérer ce rejet comme une défaite, la ministre française des Finances Christine Lagarde a affirmé à l’AFP que la proposition française avait “eu l’immense mérite d’ouvrir le débat et de montrer que l’on ne pouvait éviter les conséquences sociales d’un problème économique”.
Mme Lagarde avait saisi la Commission européenne de cette proposition, dans une lettre datée du 30 mai. Et en effet, s’ils n’ont pas soutenu l’idée française, les ministres des Finances de la zone euro ont décidé de lancer une réflexion sur les réponses à apporter face à la hausse des prix du pétrole. “Le président de la République (française) a soulevé un réel problème”, a insisté M. Juncker. La Commission européenne et les gouvernements l’UE vont “réfléchir”, en vue du sommet des chefs d’Etat européens de mi-juin, “à un certain nombre d’actions politiques qui peuvent être mises en place pour alléger le fardeau que doivent supporter (…) les couches les plus vulnérables de nos populations”, a-t-il ajouté. Parmi ces pistes de réflexion: “la question de la transparence des stocks pétroliers”, “des propositions autour de la taxation des compagnies pétrolières” et “l’évocation de mesures sectorielles pour les populations les plus défavorisées”, a indiqué Mme Lagarde. La France a été concernée lundi par un autre débat à l’Eurogroupe, sur les questions budgétaires. Jean-Claude Juncker a de facto repoussé de deux ans, de 2010 à 2012, l’objectif d’élimination des déficits publics en zone euro, faisant ainsi profiter tous les pays d’une concession qui avait été jusqu’ici réservée à Paris. Il a dans le même temps souligné, à l’adresse de la France en particulier, que si la date-butoir de 2010 fixée à l’origine (en avril 2007) avait été conditionnée à la vigueur de la croissance, il n’en était plus question pour la nouvelle échéance, qui devra “absolument être respectée”. La Commission européenne vient tout juste de rappeler à l’ordre Paris en raison du risque de voir ses déficits déraper selon elle vers la limite autorisée dans l’UE. |
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