[02/06/2008 18:17:16] PARIS (AFP) Le Premier ministre François Fillon et sa majorité parlementaire UMP ont trouvé un compromis lundi sur les conditions d’implantation des grandes surfaces, quelques heures à peine avant le début de l’examen de la loi de modernisation de l’économie (LME) par les députés. “Le seuil de 300 m2 pour les nouvelles implantations sera relevé à 1.000 m2, mais en parallèle les pouvoirs du maire de la commune d’implantation seront renforcés” via trois amendements, a-t-on indiqué à Matignon à l’issue d’une dernière réunion venant après tout un week-end de négociations. Si le Parlement entérine cet accord, le pouvoir de préemption des édiles sera renforcé. Ils pourront également saisir l’autorité de concurrence créée par la LME. Enfin, dans les communes de moins de 15.000 habitants, le maire aura la possibilité de saisir la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés. L’Assemblée nationale a commencé à examiner lundi après-midi ce texte, qui vise à relancer la croissance notamment par des mesures favorables aux PME, la généralisation du Livret A et, surtout, l’intensification de la concurrence dans l’espoir de faire baisser les prix. La ministre de l’Economie Christine Lagarde a estimé lundi devant les députés en ouvrant les débats que la LME devrait coûter 300 millions d’euros, confirmant l’objectif d’un surcroît de croissance de 0,3% à partir de 2009. “Aujourd’hui, je pourrais résumer notre projet en quelques chiffres: 30 mesures, 44 articles, au moins +0,3% de croissance par an à partir de 2009 et 50.000 emplois supplémentaires par an. Tout cela pour – seulement, ai-je envie de dire – 300 millions d’euros de coût”, a déclaré Mme Lagarde à l’Assemblée. Sur la distribution, le texte prévoit notamment de permettre aux grandes surfaces, d’une part de négocier plus librement leurs tarifs avec leurs fournisseurs, et d’autre part de s’implanter plus facilement. Il prévoit ainsi que la procédure d’autorisation d’ouverture ne sera plus nécessaire qu’à partir d’une surface commerciale de 1.000 m2, contre 300 m2 jusqu’à présent. C’est ce point qui a le plus suscité l’émoi tant à gauche qu’à droite de l’hémicycle, parmi des députés qui sont aussi, le plus souvent, élus locaux. Ce n’est pas au maire de dire s’il y a assez de grandes surfaces dans son secteur, soutenait-on en substance avant le week-end à Matignon. En revanche, François Fillon jugeait acceptable que les élus locaux aient plus de pouvoir sur l’urbanisme. L’accord trouvé in extremis lundi semble confirmer cette ligne de relative ouverture, puisqu’on assure désormais que le gouvernement et la majorité souhaitent, l’un et l’autre, aboutir à “la pleine intégration des règles de l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme”. Désormais d’accord avec sa majorité, le Premier ministre reste aux prises avec une opposition très remontée contre un texte qu’elle juge fait sur mesure pour plaire aux distributeurs, Michel-Edouard Leclerc en tête. “Quand vous leur donnez plus de pouvoir, vous les renforcez. Et c’est au détriment des consommateurs et des producteurs de taille moyenne”, a ainsi accusé le député Michel Sapin (PS, Indre) dans le Journal du dimanche. Et l’ex-ministre PS de l’Economie d’enfoncer le clou: “Lorsque les grandes enseignes se battront pour un seul emplacement, la tentation de corruption sera considérable. Le projet de loi LME réintroduit de l’opacité, avec les risques de dérapage que cela représente. Je crains le retour du soupçon”. |
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