[02/06/2008 17:31:27] GENEVE (AFP) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a condamné en appel lundi les subventions américaines au coton, ouvrant la voie à une possible demande de sanctions par le Brésil. L’organe d’appel de l’OMC a confirmé la condamnation prononcée en décembre dernier contre les soutiens des Etats-Unis au coton dans la dispute qui les oppose à Brasilia. L’OMC considère que Washington n’a pas appliqué une décision précédente de 2005 où les juges du commerce international avaient demandé aux Etats-Unis de réformer ces subventions. Washington avait fait appel de la décision en février dernier. Cette nouvelle condamnation ouvre désormais la voie à l’imposition de sanctions par Brasilia. Selon le rapport des juges de l’OMC rendu public lundi, “le programme de garantie du crédit à l’exportation (concerné) constitue une subvention à l’exportation”. “Les Etats-Unis agissent d’une manière incompatible avec l’Accord sur l’agriculture en appliquant des subventions à l’exportation d’une manière qui entraîne le contournement de leurs engagements”, ont écrit les juges. |
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