Le géant eBay condamné pour contrefaçon pour la première fois en France

Le logo de eBay (Photo : Michael Gottschalk)

Le site d’enchères en ligne eBay a été condamné pour “contrefaçon” mercredi par un tribunal français, une première en France, et devra payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès avec une internaute aussi condamnée pour la vente de deux faux sacs.

EBay a été condamné par le tribunal de grande instance de Troyes (est) après qu’une utilisatrice du site d’enchères eut vendu en ligne, pour 3.000 euros, trois sacs Hermès, dont deux étaient en réalité contrefaits.

Cette condamnation est “une première en France”, selon Me Emmanuel Colomes, l’avocat du groupe de luxe Hermès qui avait engagé une action en justice en février 2007.

“Nous sommes satisfaits qu’ils soient considérés surtout comme contrefacteurs” et pas seulement comme complices, a déclaré l’avocat à l’AFP.

Contacté par l’AFP, eBay n’a pas souhaité pour l’instant faire de commentaires sur ce jugement, et sur ses éventuelles répercussions pour le leader mondial de la vente aux enchères sur internet.

Cette condamnation intervient alors que le site américain est sous le coup de plusieurs autres poursuites judiciaires.

Le leader mondial des cosmétiques L’Oréal a déposé en août une assignation en justice dans cinq pays européens à l’encontre d’eBay pour contrefaçon de flacons de parfums.

EBay a également été assigné en justice en septembre 2007 à Paris par les groupes de luxe Louis Vuitton et Dior Couture qui lui réclamant respectivement 20 millions et 17 millions d’euros de dommages-intérêts.

Par “la vente des sacs et des accessoires de marque Hermès sur le site ebay.fr et en ne veillant pas dans la mesure de leur moyen à l’absence d’utilisation répréhensible du dit site”, l’utilisatrice et eBay ont “commis des actes de contrefaçon par reproduction et imitation des marques françaises (…) au préjudice de Hermès international”, selon le jugement du tribunal dont l’AFP a eu connaissance.

Le TGI a condamné “in solidum” (solidairement) l’utilisatrice et eBay “à payer à Hermès 20.000 euros à titre de dommages-intérêts”.

Il a également ordonné la “publication (…) du présent jugement sur la page d’accueil du site ebay.fr pendant une durée de trois mois”.

Me Colomes avait plaidé début avril 2008 devant la justice française que le site d’enchères américain “participait au phénomène de contrefaçon” et avait réclamé 30.000 euros de dommages-intérêts pour complicité de contrefaçon.

“Nous nous réjouissons de cette condamnation (…) Il est très important pour les entreprises que les ventes de contrefaçons cessent sur les sites de ventes aux enchères en général”, a réagi de son côté une porte-parole de l’Union des fabricants (Unifab), interrogée par l’AFP.

Cette fédération regroupant plus de 400 entreprises, dont elle défend la propriété intellectuelle, avait déjà mis en cause le site d’enchères en ligne fin 2006.

Il fait par ailleurs l’objet en France d’une action judicaire lancée en décembre 2007 par le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour infraction à la loi qui règlemente les ventes aux enchères.

Créé en 1995, eBay se targue de permettre de vendre “pratiquement tout, à tout moment”. Selon le site, 84 millions de personnes sont des utilisateurs actifs à travers le monde. Le total des articles vendus en 2007 était de presque 60 milliards de dollars. A chaque seconde, 1.900 dollars de produits sont vendus sur eBay.