[09/06/2008 07:01:19] PARIS (AFP) L’examen-marathon du texte sur la modernisation de l’économie (LME) se poursuit lundi à l’Assemblée nationale avec à l’ordre du jour le développement du très haut débit numérique, la généralisation du livret A et l’épineuse question des conditions d’implantation des grandes surfaces. +0,3% de croissance dès 2009, moins 1,6 point d’inflation sur trois ans, 50.000 emplois…: tels sont, selon le gouvernement, les objectifs chiffrés du texte dont la première partie sur les petites entreprises a été votée jeudi dernier (avec un surcoût de 125 millions d’euros par rapport au coût initial de 300 millions). Pour cette semaine, le scénario du projet de loi a été modifié, puisque la question des hypermarchés a été repoussée à la fin (à partir de mardi ou mercredi), après des articles de loi pour encourager le développement du très haut débit à partir de 2010 et généraliser la distribution du livret A. En résumé, les députés vont aller des sujets les plus consensuels vers les plus polémiques. Personne sur les bancs de l’Assemblée ne devrait en effet s’opposer lundi à la généralisation du très haut débit numérique. “La technologie ADSL, celle qui passe par les fils du téléphone, va tôt ou tard devenir obsolète. On va vers des débits 20 fois plus importants que la définition actuelle du plancher du haut débit”, a d’ailleurs noté le rapporteur de la loi Jean-Paul Charié (UMP) pour situer l’enjeu. Ainsi la LME prévoit-elle par exemple l’équipement obligatoire des immeubles neufs en fibre optique à partir de 2010-2012. La question de la généralisation à toutes les banques du Livret A à partir du 1er janvier 2009, qui viendra dans la foulée, fait elle plus grincer les dents. Actuellement, la distribution du Livret A est le monopole de trois établissements (Caisse d’Epargne, Banque Postale et Crédit mutuel pour le Livret Bleu). Les partisans de la généralisation invoquent une décision de l’Union européenne en 2007, qui a demandé à la France de supprimer le monopole du Livret A, considéré comme une entrave à la libre concurrence. “Cadeau pour les banques”, “menace pour le logement social”, accusent les détracteurs de la réforme, réunis dans le collectif “Pas touche au Livret A”. Les chiffres donnent la mesure de l’enjeu: 45 millions de détenteurs de Livrets A, pour un encours de 124,7 milliards d’euros. L’intensité des débats devrait encore monter d’un cran quand les députés se pencheront enfin sur le volet le plus explosif: l’assouplissement des conditions d’implantation des grandes surfaces, au nom de la concurrence et de la baisse des prix. Le projet de loi relève le seuil de déclenchement des procédures d’autorisation d’installation de 300 à 1.000 m2 de grandes surfaces. Trois garanties ont été offertes aux maires, inquiets de perdre la main sur l’aménagement de leur commune: droit de préemption renforcé sur les locaux commerciaux du centre-ville, possibilité de saisir la future autorité de la concurrence (créée par la LME), droit de saisir une commission départementale pour les communes de moins de 15.000 habitants. Autre sujet explosif: la LME veut permettre aux grandes surfaces de négocier librement leurs tarifs et conditions générales de vente avec leurs fournisseurs (artisans, PME, agriculteurs, multinationales…). Pour protéger les “petits” producteurs contre la “grande” distribution, un amendement du rapporteur Charié prévoit une convention unique fixant des “obligations” aux deux parties. |
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