Ouverture du marché des jeux français en ligne au 2e semestre 2009

çaise des jeux sur l’internet (Photo : Joel Saget)

L’ouverture partielle du marché français des jeux et paris sportifs sur internet sera effective au deuxième semestre 2009 et exclura les loteries et les machines à sous, a annoncé vendredi le ministre du Budget, Eric Woerth.

Le projet de loi précisant ces nouvelles dispositions sera soumis au Parlement dans le courant de l’automne 2008.

Il s’agira d’une “ouverture globale” à la concurrence mais qui ne “tient pas compte des loteries ou des machines à sous”, a précisé M. Woerth à l’occasion d’une conférence de presse à Roland-Garros.

“Cette évolution ne concernera pas les jeux et paris dans le réseau physique”, comme les buralistes ou les jeux de grattage, mais uniquement les paris en ligne, a-t-il ajouté.

“Pour les courses hippiques, nous confirmons que seuls les paris mutuels seront autorisés”, en échange de la fin du monopole du PMU (Paris mutuel urbain), a dit le ministre, qui a présenté ces orientations mercredi à Bruxelles au commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy.

La Commission européenne, qui conteste le monopole de la Française des Jeux et du PMU, avait envoyé il y a un an à Paris un “avis motivé”, traditionnellement son dernier avertissement avant un renvoi devant la Cour européenne de justice, pour exiger l’ouverture du marché des jeux français.

“Pour les autres formes de paris sportifs, nous écouterons les ligues et les fédérations”, mais le “principe de réalisme” laisse penser qu’ils se feront plutôt sur la base de paris à cote fixe (bookmakers), a précisé Eric Woerth.

Logo du PMU

La France souhaite également ouvrir à la concurrence certains jeux de casinos, comme le poker et le blackjack, “sous réserve de discussions avec les opérateurs”, selon le ministre.

Parallèlement, pour encadrer cette ouverture, et protéger l’ordre public et social (fraudes, addiction des joueurs), le gouvernement français va mettre sur pied une “autorité de régulation” début 2009.

Cette autorité sera chargée de “définir un cahier des charges” et d’accorder des agréments aux opérateurs qui s’y conformeront, à l’issue d’appels d’offres lancés pour chaque segment de jeux.

La délivrance des agréments sera effective à partir du deuxième semestre 2009, a affirmé M. Woerth.

“D’ici là, c’est la loi qui s’applique et les paris sportifs en ligne (gérés par des opérateurs autres que la Française des Jeux ou le PMU, ndlr) sont interdits”, a-t-il insisté.