Semaine de plus de 48 heures de travail et intérimaires : l’UE arrache un accord

éen aux Affaires sociales Vladimir Spidla, le 15 mars 2007 à Bruxelles (Photo : John Thys)

Les pays de l’UE se sont accordés lundi soir pour resserrer les règles autorisant les salariés à travailler plus de 48 heures par semaine, mais aussi pour redéfinir “les temps de gardes” de diverses professions afin d’échapper à des sanctions de la justice européenne.

“C’est un compromis qui fait sens, qui représente un net progrès social”, a estimé le commissaire européen aux Affaires sociales Vladimir Spidla, en rappelant que les règles en vigueur permettent dans les faits d’enchaîner 78 heures de travail par semaine.

“Il est clair que nous avons pu élargir la base de l’Europe sociale”, a-t-il commenté, en promettant de plaider pour ces avancées lors du débat qui suivra au Parlement européen.

Selon le compromis accepté par les ministres européens de l’Emploi, la semaine hebdomadaire de 48 heures, déjà gravée dans la législation européenne, reste de mise. Mais la durée maximale hebdomadaire de travail pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés acceptant, à titre individuel, de déroger aux 48 heures. Ces plafonds pourront être dépassés en cas de conventions collectives.

La dérogation offerte aux employés (“l’opt out” cher aux Britanniques), est encadrée plus strictement, mais non limitée dans le temps, comme le réclame le Parlement européen. D’où la satisfaction de Londres lundi qui a parlé “d’un bon accord”.

Cette révision introduit en outre pour la première fois la définition de “périodes de garde inactives”, qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail.

ëlle Milquet, le 20 mars 2008 à Bruxelles (Photo : Olivier Papegnies)

Deux arrêts de la justice européenne stipulent que le temps de garde doit être intégralement calculé comme du temps de travail. Or, la majorité des Etats européens sont en infraction en la matière, notamment au sein des professions médicales. Le compromis trouvé retire cette menace.

Outre cette révision, bloquée depuis 2004, les pays européens ont arraché un deuxième accord sur un texte protégeant les travailleurs intérimaires, dans l’impasse depuis 2002.

Il prévoit, dès le premier jour de travail, un même traitement entre intérimaires et employés permanents. Sauf si les partenaires sociaux concluent un accord national sur “un délai de grâce” supérieur, comme c’est le cas au Royaume-Uni.

Ces deux textes sociaux majeurs, liés dans la négociation pour amener les pays à faire des compromis, ont été acceptés “à la majorité qualifiée”.

Ils devront encore être approuvés par le Parlement européen, ce qui est loin d’être assuré.

Cinq pays — l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre– se sont abstenus sur les propositions sur le temps de travail, les critiquant vivement et appelant à un arbitrage musclé du Parlement.

Au cours d’une séance publique au petit matin, la représentante de l’Espagne a déploré le fait que la dérogation à la semaine hebdomadaire de 48 heures ne soit pas limitée dans le temps, “une marche arrière”.

çais du Travail Xavier Bertrand avec le commissaire européen aux Affaires sociales Vladimir Spidla, le 5 décembre 2007 à Bruxelles (Photo : Dominique Faget)

“Ce n’est pas une avancée sociale”, a également jugé la ministre belge de l’Emploi Joëlle Milquet.

La France a pour sa part poussé pour un compromis acceptable à l’approche de sa présidence de l’UE qui démarre le 1er juillet.

“L’heure est clairement à la relance de l’Europe sociale”, a souligne le ministre français du travail Xavier Bertrand, en notant que les accords trouvés offrent “plus de garanties pour les travailleurs”.

“Nous sommes à une étape clef, il en reste une autre, le Parlement, il faut maintenant mobiliser nos efforts”, a-t-il insisté.

M. Bertrand a pris le soin de préciser que ces textes ne changeraient pas la situation en France. La nouvelle période “inactive” des temps de garde, sans être du travail effectif, ne sera pas comptabilisée comme du temps de repos, a-t-il stipulé.