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Par arrêté du ministre de
l’Industrie, de l’Energie et des PME du 15 mai 2008, Madame Samira Ben Souf
épouse Ben Amara est désignée membre représentant le ministère à la
Commission de suivi des entreprises économiques, et ce en remplacement de
Madame Noura Ben Lazrek épouse Laroussi.
Rappelons que, dans le
cadre du programme de soutien aux entreprises en difficulté, une «Commission
de Suivi des Entreprises Économiques» a été créée en 1995 auprès du
ministère de l’Industrie. Cette commission est chargée de centraliser les
données sur l’activité des entreprises, et de fournir au président du
tribunal de première instance dans le ressort duquel le débiteur a son siège
principal, chaque fois qu’il les lui demande, tous les renseignements dont
elle dispose. Elle informe le président du tribunal de toute entreprise dont
les pertes atteignent le tiers de son capital. Elle est chargée également de
proposer le plan de redressement des entreprises. Elle émet obligatoirement
son avis sur les plans de redressement soumis au tribunal.
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