[11/06/2008 13:04:36] PARIS (AFP) Michel Prada, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur boursier français, a défendu mercredi le pouvoir de sanction de son institution, rappelant qu’elle n’avait “jamais été infirmée” par la justice. “Je pense qu’aujourd’hui le système de sanction qui fonctionne à l’AMF, qui n’est pas très vieux puisque le législateur ne l’a défini qu’il y a cinq ans, et qui s’est amélioré au fur et à mesure, je pense que ce système est arrivé à une très bonne maturité et à un très bon équilibre”, a déclaré M. Prada lors de la présentation du rapport annuel de l’AMF, remis au président de la République et au Parlement au début du mois. “Je plaide pour qu’il ne soit pas transformé en profondeur car je pense que ce serait une erreur”, a souligné M. Prada, ajoutant qu'”aucune décision de sanction de l’AMF n’a été infirmée par la cour d’appel ni la Cour de cassation”. En 2007, l’AMF a effectué une centaine de “contrôles sur place”, mené plus de 90 enquêtes, et fait aboutir plus de 33 à leur terme, dont cinq ont abouti à un classement, tandis que 28 décisions sanctionnant 65 personnes physiques ou morales étaient prononcées pour un total de près de 20 millions d’euros. En 2006, 30 décisions sanctionnant 45 personnes physiques ou morales, pour un total de 18 millions d’euros, avaient été prononcées. Le président de l’AMF a rappelé que l’un des membres de son collège avait pris position en avril contre un affaiblissement de ce pouvoir de sanction, qui pourrait résulter d’une proposition contenue dans le rapport sur la dépénalisation du droit des affaires. Ce rapport voulait empêcher toute enquête de l’AMF indépendante de l’enquête judiciaire en plaçant toutes les investigations boursières sous l’autorité des parquets. “L’équilibre qui a été construit fonctionne. Je suis très réservé à l’idée de modifier cet équilibre, idée fondée sur des motifs juridiques très dicutables”, a poursuivi M. Prada. Le président exécutif d’EADS Louis Gallois avait reproché en avril à l’AMF d’avoir mené une enquête “unilatérale” sur de possibles délits d’initiés au sein du groupe européen. M. Prada s’est par ailleurs prononcé “contre la création d’un régulateur boursier européen unique”, mais pour “la consolidation institutionnelle du Comité européen des régulateurs de marché”, lieu de coordination. “Il faut des têtes de réseaux fortes qui ont des moyens solides (…). On ne peut pas construire un marché unique avec des régulateurs éclatés”, a-t-il expliqué, tout en considérant que “la différence des modèles” des régulateurs boursiers en Europe empêchait leur fusion en un seul. M. Prada présentait mercredi son dernier rapport annuel de l’AMF, son mandat de cinq ans s’achevant à la fin de l’année. |
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