EADS : Lagardère menacé d’une action en justice du Crédit Mutuel

à l’usine d’Augsburg en Allemagne (Photo : Clemens Bilan)

Suspecté de délits d’initiés pour la vente partielle en 2006 de sa participation dans EADS, le français Lagardère est désormais menacé d’une action en justice du Crédit Mutuel qui avait repris à l’époque une partie des titres du groupe européen aéronautique.

La banque mutualiste française projette d’assigner le 16 juin en justice Lagardère dans le but de faire annuler la vente en avril 2006 d’actions que la société française de médias détenait dans EADS, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier. Le Crédit Mutuel s’est refusé jusqu’ici à tout commentaire.

Lagardère a annoncé mercredi avoir reçu une lettre d’un avocat s’exprimant au nom de plusieurs sociétés du Crédit Mutuel. “Dans ce courrier, il menace Lagardère de faire annuler par le tribunal de commerce de Paris les ORAPA (obligations remboursables en actions EADS) émises par Lagardère en avril 2006”, a-t-il écrit.

Lagardère a décliné l’offre d’une négociation faite par cet avocat. “Lagardère ne cédera pas aux menaces du groupe Crédit Mutuel”, a-t-il prévenu.

Les titres concernés, représentant 7,5% du capital d’EADS, avaient été cédés à la banque de financement et d’investissement de la Caisse d’Epargne, Ixis, qui les avait ensuite replacés auprès de différents investisseurs, dont la Caisse des dépôts, la Caisse nationale des Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel.

Cette vente avait eu lieu deux mois avant le plongeon du cours de l’action EADS en juin, suite à l’annonce de nouveaux retards du programme d’avion géant A380.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a bouclé fin mars son enquête sur cette affaire de délits d’initiés, qui vise outre Lagardère, l’actionnaire principal privé allemand de EADS, Daimler, et 17 dirigeants actuels ou anciens de EADS et sa filiale Airbus. Elle compte se prononcer “au cours du premier semestre 2009” sur d’éventuelles sanctions.

Selon des sources proches du dossier, le Tribunal de commerce de Paris pourrait se prononcer soit sur la base de documents fournis par l’avocat, soit attendre la décision de l’AMF sur les sanctions.

L’avocat du Crédit Mutuel a défendu dans plusieurs affaires l’AMF. Interrogé par l’AFP mercredi pour savoir si la banque mutualiste aurait pu bénéficier d’éléments d’enquête du gendarme français de la Bourse, Michel Prada, président de l’AMF, s’est refusé à tout commentaire.

Dans son communiqué, Lagardère estime que “l’étrange tentative” du Crédit Mutuel est “dénuée de toute pertinence juridique”. Il met notamment en exergue qu'”aucun lien contractuel” n’existe entre Lagardère et les sociétés du groupe Crédit Mutuel, puisque Ixis faisait office d’intermédiaire pour la vente.

Natixis — qui est issue d’Ixis –, n’était jusqu’ici pas joignable pour commentaire.

Parmi les autres banques concernées par l’achat de titres EADS en avril 2006, la Caisse des Dépôts (CDC) –le bras financier de l’Etat– a refusé de commenter. En octobre dernier, le président de la Commission de surveillance, Michel Bouvard, estimait que “s’il était avéré qu’il y a eu délit d’initié (…) la CDC engagerait les procédures nécessaires pour obtenir les dédommagements qui vont de soi”.

Contactée par l’AFP, la Caisse d’Epargne a déclaré “ne rien exclure s’il était prouvé qu’une responsabilité”.

Selon une source proche du Crédit Mutuel, en cas de réclamations de toutes les banques acheteuses concernées, le coût pour Lagardère s’élèverait à 1,1 milliard d’euros, en se basant sur le cours actuel de l’action EADS.