Grandes surfaces : objectif baisse des prix, le PS dénonce un “système mafieux”

Une grande surface (Photo : Mychele Daniau)

La baisse des prix est l’objectif de la réforme de la grande distribution prévue par le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME), a répété jeudi le gouvernement à l’Assemblée.

De son côté, la gauche a redouté le renforcement d’un “système mafieux” en faveur des hypers.

L’enjeu de la réforme est crucial puisque la majorité des produits de grande consommation alimentaire est vendue dans des hypers, supers ou hard-discounts (68%, selon la Fédération de la grande distribution).

“La France est plus chère que les pays voisins en matière de produits de grande consommation. C’est à tout cela que nous voulons mettre un terme”, a déclaré aux députés le secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel. L’inflation a augmenté de 3,3% sur un an en mai, un record depuis 1991.

Pour faire baisser l’inflation de 1,6% en trois ans (objectif affiché), la LME prévoit que les grandes surfaces puissent négocier librement leurs tarifs avec leurs fournisseurs (industriels, PME, agriculteurs, multinationales…: quelque 120.000 références en moyenne dans une grande surface, a-t-on appris au fil des longs débats).

Le système actuel, qui empêche cette liberté de négociation (loi Galland, même tarif pour tous) “a été structurellement inflationniste”, a déploré M. Chatel.

La loi Galland a permis “le développement du système absurde des marges arrière”, à savoir les ristournes que les grandes surfaces, faute de négocier, obtiennent auprès des fournisseurs en échange de la mise en valeur de leurs produits sur un rayon.

“Les fournisseurs ont augmenté leurs tarifs car ils anticipent la rétrocession des marges arrière aux distributeurs”, a développé M. Chatel.

Estimant que la liberté de négociation “n’est pas la loi de la jungle”, M. Chatel a énuméré les garde-fous: renfort des garanties et des sanctions, création d’une autorité de la concurrence…

Un livret A (Photo : Mychèle Daniau)

Plusieurs députés, dont des UMP, auraient souhaité, avant de voter la LME, une évaluation de la loi Chatel de janvier 2008 sur… “le développement de la concurrence au service des consommateurs”.

Jean Gaubert (PS) a mis en doute l’efficacité du texte pour protéger les fournisseurs face aux distributeurs: “nous sommes devant un système mafieux, avec des victimes qui ne portent pas plainte parce qu’elles ont peur des représailles. Je ne suis pas sûr que vos propositions soient de nature à y changer grand chose, je crois qu’elles les accentuent”.

“Comment peut-il y avoir une concurrence libre et non-faussée quand il y a d’un côté cinq centrales d’achat qui font la pluie et le beau temps et, de l’autre, des dizaines de milliers de petites entreprises?”, s’est interrogé M. Gaubert.

Pour protéger les petits producteurs, les députés ont adopté un amendement du rapporteur UMP Jean-Paul Charié qui prévoit qu’une convention “indique les obligations” du fournisseur et du distributeur “en vue de fixer le prix convenu à l’issu de la négociation commerciale”.

Dans ce débat technique et juridique, le mot “obligation” a été préféré au mot “contrepartie”, a précisé M. Charié.

“Mieux que rien”, a reconnu du bout des lèvres François Brottes (PS).

La question des relations grandes surfaces/fournisseurs vient avant l’autre gros enjeu: les nouvelles conditions d’implantation des grandes surfaces.

Si les députés voulaient finir l’examen de la LME jeudi, ils devaient siéger jusqu’à une heure avancée de la nuit.